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POUR REMPLIR LE DOCUMENT UNIQUE, il faut passer en revue tous les postes de l'exploitation et recenser les risques. En face de chaque risque, il faut préciser la mesure permettant de l'éviter. Un conseiller prévention de la MSA peut aider le viticulteur à le compléter. © T.LANNIER/CCMSA SERVICE IMAGES
Cela fait désormais plus de dix ans que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DU) est obligatoire pour toute entreprise employeuse de main-d'œuvre, même saisonnière. En cas d'absence de ce document exigible par la MSA et l'Inspection du travail, le vigneron employeur s'expose à une amende de 1 500 euros.
Pour rédiger ce document, il faut « passer en revue tous les postes de l'exploitation et recenser les risques, explique-t-on au Syndicat général des vignerons de Champagne. En face de chaque risque, on doit préciser la mesure pouvant l'éviter. Celle-ci peut être un équipement, une posture ou une méthode de travail préconisée ».
Un risque de chute peut être contré par une passerelle. La contamination par des produits phytosanitaires peut être limitée par le port d'équipement de protection individuelle (EPI) et par la mise à disposition d'un local avec douche. Pour freiner l'apparition de troubles musculo-squelettiques (TMS) lors de la taille, il est possible de recourir à l'alternance des tâches. Tous les risques doivent ainsi être évalués et hiérarchisés.
Un document exhaustif
Le document unique a l'obligation d'être exhaustif. Sa rédaction peut sembler fastidieuse aux vignerons responsables de petites exploitations, mais un conseiller prévention de la MSA peut les aider. La Mutualité sociale agricole a également mis en ligne sur internet des tableaux dont ils peuvent s'inspirer.
Les Vignerons indépendants de France proposent quant à eux un guide téléchargeable sur internet. « Nous préconisons de travailler par chantier ou activité (taille, traitements phytos, vinification…), avec la méthode des 5 M qui permet de n'oublier aucun risque », indique Christophe Chevré, directeur du pôle développement des entreprises.
Ces 5 M sont la main-d'œuvre (formation, adaptation...), le matériel (état, fonctionnement...), le milieu (topographie, climat...), la méthode de travail (organisation, répartition des tâches...) et la matière (produits utilisés).
« Il faut également hiérarchiser les risques selon leur gravité et leur fréquence », poursuit Christophe Chevré. Au niveau de la gravité, il faut distinguer le risque de dommages mortels (asphyxie par le CO2 par exemple), irréversibles (amputation, allergie aux produits phytos, etc.) ou réversibles (entorse). La fréquence du risque concerne par exemple les TMS et l'exposition aux produits phytos. Et celle-ci peut être forte ou faible selon que le risque apparaît une fois par semaine, une fois par mois ou une fois par an.
« Le document unique a aussi pour but d'aider les salariés à respecter les consignes de sécurité », souligne Laurent Brault, des Vignerons indépendants. D'ailleurs, « la conception des moyens de prévention doit se faire avec les salariés concernés », note Christophe Chevré. Le document unique est évolutif : une mise à jour annuelle est obligatoire. Même chose dès qu'un nouvel équipement ou de nouveaux produits sont utilisés. Et il doit être laissé à la disposition du personnel.
Fiche d'exposition aux produits
Outre le document unique, l'employeur doit remplir pour chaque salarié une fiche d'exposition aux produits phytos classés CMR (cancérogènes et/ou mutagènes et/ ou toxiques pour la reproduction) et aux « autres produits chimiques dangereux ». Sur cette fiche doivent être indiqués les produits utilisés, les types de tâches, la durée estimée d'exposition, les EPI et matériels de l'exploitation (pulvé avec ou sans cabine par exemple), les expositions accidentelles, les mesures d'exposition… Le salarié doit être informé de l'existence de cette fiche, dont une copie doit être adressée à la MSA, et il peut exiger qu'elle lui soit communiquée. Depuis le 1er février 2012, l'employeur doit également tenir pour chaque salarié une fiche de prévention d'exposition à d'autres facteurs de risques : postures pénibles, vibrations, bruit, travail répétitif, etc. Cette fiche dite de pénibilité, obligatoire même pour les vendangeurs, doit mentionner les mesures de prévention prises. Des fiches types prêtes à remplir ont été publiées par le CAVB, en Bourgogne, et l'AVA, en Alsace. Une copie de cette fiche de pénibilité doit être transmise à la MSA et un autre exemplaire est à remettre au salarié le jour de son départ de l'exploitation, pour qu'il puisse éventuellement prétendre à une retraite anticipée.
Une dernière contrainte s'est ajoutée le 1er juillet 2012. Il est désormais obligatoire de nommer un responsable sécurité dans les entreprises en vertu de l'article L. 4644-1 du code du travail. Il peut s'agir d'un salarié ou d'un intervenant externe.
N'oubliez pas de remplir le registre de traitement
La tenue d'un registre de traitement (sur papier ou par informatique) est obligatoire (arrêté du 16 juin 2009). Il concerne l'ensemble des produits phytosanitaires utilisés. Tous les traitements, parcelle par parcelle, doivent y être enregistrés : nom commercial complet du produit utilisé, quantités et doses appliquées ainsi que date du traitement. La Fédération des grands vins de Bordeaux recommande, même si ce n'est pas obligatoire, d'indiquer le numéro de lot des produits phytosanitaires et de conserver les éléments d'observation et de comptage « qui permettent d'établir que toute intervention à la vigne s'appuie sur une recommandation », indique-t-elle. De même, elle préconise d'archiver le contrat de maintenance, l'attestation de réglage du pulvérisateur et le compte rendu de son contrôle technique. Sandrine Verdisson, de la chambre d'agriculture de la Marne, conseille, en plus, de joindre les factures des fournisseurs.
