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Le conseil Pensez au viager pour acquérir une vigne

La vigne - n°217 - février 2010 - page 57

 © C. THIRIET

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La vente en viager est un transfert de propriété, dont le prix est payé de manière régulière par l'acheteur jusqu'au décès du vendeur. Tous les biens peuvent être vendus en viager. Ce mode de vente concerne surtout l'immobilier, mais il arrive que des terres agricoles ou viticoles soient acquises de cette manière.

Le principe est simple mais aléatoire, car le prix final de l'acquisition dépend de l'âge du vendeur le jour de son décès. Pour fixer les modalités de la vente signée chez un notaire, plusieurs éléments sont à prendre en compte. A savoir, si le bien restera occupé par les anciens propriétaires ou non.

L'âge et le sexe du ou des vendeurs interviennent également dans le calcul des échéances à régler par l'acquéreur puisque le calcul du montant de la rente est basé sur l'espérance de vie des vendeurs.

En général, l'acheteur verse une somme le jour de l'achat. Il s'agit du bouquet. Puis, les deux parties se mettent d'accord sur le montant d'une rente viagère versée tous les mois ou tous les trimestres, jusqu'à leur décès. L'acheteur peut ainsi acquérir un bien progressivement.

Le vendeur, lui, est certain de toucher une somme à échéance fixe jusqu'à la fin de sa vie. Pour apporter au vendeur - appelé le crédirentier - la garantie d'être payé, le notaire fait généralement signer une hypothèque à l'acheteur.

En cas de défaut de paiement, le vendeur pourra ainsi récupérer son bien. Les rentes viagères bénéficient d'un abattement fiscal intéressant : 30 % avant 50 ans, 50 % entre 50 et 59 ans, 60 % entre 60 et 69 ans et 70 % à partir de 70 ans.

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