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LES TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES, qui peuvent être engendrés par la taille,font partie des pathologies les plus courantes chez les viticulteurs. © S. CHAMPION
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
C'est une maladie qui est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique lors de son activité professionnelle habituelle. Un tableau répertorie les pathologies reconnues professionnelles, en fonction du métier exercé et du temps d'exposition au risque. En agriculture, ce tableau recense cinquante-sept maladies ou affections. Le tétanos est en tête de liste. Les troubles musculo-squelettiques sont les plus fréquents. Et les affections du rachis lombaire provoquées par la manutention de charges lourdes ferment le tableau.
Comment décide-t-on du caractère professionnel d'une maladie ?
Il existe deux cas de figure. Si la maladie est inscrite dans le tableau des maladies professionnelles et si le médecin du travail de la MSA estime qu'il y a une « présomption d'imputabilité du travail », la maladie est automatiquement reconnue comme professionnelle. Le second cas de figure concerne les maladies non inscrites au tableau ou une maladie inscrite au tableau mais avec un temps d'exposition du salarié insuffisant pour qu'elle soit imputable au travail. Le salarié peut alors demander la reconnaissance de sa maladie au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Ce comité diligente une enquête et un collège de trois professionnels émet son avis. En cas de refus, le salarié peut demander un second avis au comité d'une autre région.
Quel est l'intérêt pour le salarié ?
En cas de maladie professionnelle, le salarié bénéficie d'un arrêt maladie, dont la durée est fixée par le médecin du travail, afin qu'il se rétablisse. Lors de cet arrêt, il bénéficie de la même prise en charge que lors d'un accident du travail. Tous ses soins, consultations, médicaments sont remboursés à 100 %. A la différence d'un arrêt maladie classique, il n'y a pas de délai de carence. La MSA prend intégralement en charge 60 % du salaire journalier de base du premier jour qui suit l'arrêt de travail au 28e jour, et 80 % de ce salaire à compter du 29e jour.
Quelles sont les conséquences pour l'employeur ?
Il doit évidemment remplacer son salarié absent. Mais en dehors de cela, la reconnaissance d'une maladie professionnelle a peu d'impact pour une entreprise de moins de dix salariés. Au-delà de cet effectif, le taux de cotisation ATMP (Accident du travail maladie professionnelle) augmente. Certaines conventions collectives prévoient des compléments de salaire, en plus des indemnités journalières payées par la MSA, à la charge de l'employeur.
L'employeur a-t-il une possibilité de recours ?
Oui, mais ses chances de succès sont faibles. Quand le salarié est atteint d'une maladie inscrite au tableau, la demande de l'employeur d'annuler son caractère professionnel est pratiquement impossible. C'est en effet à l'employeur de prouver que la maladie n'est pas liée au travail. En revanche, le recours est plus fréquent pour les maladies non inscrites au tableau. C'est le cas pour les troubles d'anxiété ou la dépression. L'employeur peut poser un recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass).
Que faire si un salarié ne peut plus reprendre son travail normalement ?
Vers la fin de l'arrêt maladie, le médecin-conseil de la MSA rencontre le salarié pour déterminer s'il peut effectuer toutes les tâches de l'entreprise. Si tel n'est pas le cas, il peut demander à l'employeur de modifier ses conditions de travail ou son poste. Le salarié peut par exemple passer des vignes à l'embouteillage, si la structure de l'exploitation le permet. Si l'employeur ne peut pas réaliser d'aménagements, il doit impérativement s'en expliquer par écrit. Le médecin du travail prononcera alors un licenciement pour impossibilité de reclassement dans l'entreprise, et non pour inaptitude. Les indemnités de licenciement sont dans ce cas deux fois supérieures à celles d'un licenciement classique.
L'employeur peut-il être poursuivi pénalement ?
Oui, en cas de faute inexcusable. Le salarié peut demander à son employeur des réparations en plus de ses indemnités journalières, si son employeur n'a pas respecté la législation du travail en matière d'hygiène et de sécurité. Dans les cas graves, outre le paiement de dommages et intérêts, l'employeur peut être condamné à une peine de prison.
C'est à l'employeur d'inciter – voire d'obliger - son salarié à respecter les règles de sécurité. En effet, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, il ne pourra pas invoquer une éventuelle désobéissance de son salarié.
