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AU NIVEAU NATIONAL, à la fin du mois d'avril 2010, 9 270 exploitants agricoles percevaient le RSA. © S. CHAMPION
Le RSA est entré en vigueur le 1er juin 2009. Un an plus tard, les chiffres relatifs à cette nouvelle aide sociale témoignent de la dureté de la crise que traverse la viticulture. En effet, quatre départements viticoles arrivent parmi les cinq premiers du classement selon le nombre d'exploitants bénéficiaires du RSA. L'Aude et l'Hérault sont premier et deuxième, suivis du Cantal, département d'élevage, puis de la Gironde et des Pyrénées-Orientales.
« A la fin du mois d'avril 2010, 9 270 exploitants agricoles percevaient le RSA en France et 23 371 salariés agricoles, précise Alain Pelc, directeur des statistiques MSA à la caisse centrale de Paris. Un cinquième de nos bénéficiaires sont des exploitants, confirme Benoît Combes, sous-directeur adjoint de la MSA de la Gironde. Cela montre que le RSA n'est pas qu'une prestation de salarié. »
Au niveau national, 46 % des exploitants bénéficiaires sont des célibataires sans enfant. Ils sont également au cœur de leur vie professionnelle comme le montre la pyramide des âges : 7 % des bénéficiaires ont entre 24 et 29 ans, 21 % entre 30 et 39 ans, 35 % entre 40 et 49 ans, 32 % entre 50 et 59 ans et 4 % ont 60 ans et plus.
« Dans les départements du pourtour méditerranéen, une grande partie des bénéficiaires du RSA sont des transferts du RMI, auquel avaient droit les exploitants au forfait, indique Alain Pelc. Mais impossible d'en savoir plus : la MSA ne connaît pas la proportion de viticulteurs parmi l'ensemble des agriculteurs bénéficiaires. « Nous distinguons les bénéficiaires selon leur activité », affirme-t-on à la MSA.
L'efficacité du guichet unique MSA
Un peu partout, la MSA constate une réticence à faire valoir de nouveau droit. « Il ne faut pas avoir honte à demander le RSA, estime Benoît Combes. C'est vrai qu'à la campagne, on a plus de réserve à demander un droit social qu'en ville. Je rappelle à tous que nos fichiers sont secrets, que le RSA est un droit. En échange, le bénéficiaire doit tout faire pour s'en sortir. En viticulture, cela peut être un engagement à travailler sur l'amélioration de la rentabilité de son exploitation ou à changer de chemin professionnel. Le RSA n'est pas la solution à tous les problèmes de précarité, loin s'en faut. Ce qui est difficile en viticulture, c'est que l'exploitation est un lieu de travail, mais aussi un lieu de vie et souvent d'héritage. »
Face aux réticences des agriculteurs, la MSA s'attache à détecter ceux qui ont besoin d'aide. « Grâce à notre guichet unique, nous voyons la situation de nos interlocuteurs très rapidement, explique Benoît Combes. Quand un viticulteur a des problèmes pour payer ses cotisations, nous regardons sa situation pour l'accompagner au mieux. »
Les formalités seraient-elles trop compliquées à remplir ? « Je peux comprendre qu'il y ait une sensation de complexité devant le dossier à remplir, admet Benoît Combes. Mais personne n'est laissé en rade pour l'accès au droit.»
Un autre problème se pose en agriculture : le calcul des ressources du bénéficiaire. En cause : la variation des revenus qui peut être importante d'une campagne à l'autre. Pour un salarié, ses trois derniers salaires servent de référence. Pour un exploitant agricole, l'évaluation de ses revenus porte théoriquement sur la moyenne de ses trois exercices.
« A la MSA, nous militons pour que l'évaluation soit réalisée par nos services et non par ceux du conseil général, en prenant en compte l'argent dont dispose effectivement le viticulteur, indique Benoît Combes. En Gironde, les discussions avec le conseil général sont en passe d'aboutir et il en est de même dans de nombreuses autres régions. Notre objectif est de faire du cousu main et d'être au plus près des ressources actuelles du vigneron, sans qu'il soit pénalisé par une bonne récolte rentrée il y a deux ans. »
Le bénéfice agricole ne doit pas dépasser huit cents Smic
Il existe deux types de RSA. Le RSA chapeau permet d'apporter un complément aux revenus du travail du bénéficiaire. Le RSA socle est une prestation totale délivrée aux personnes sans aucune ressource, en remplacement des prestations sociales précédentes (RMI, API…).
Dans tous les cas, le RSA est plafonné à 460,09 €/mois pour une personne seule et à 690,14 €/mois pour une personne seule avec enfant ou un couple sans enfant. Il faut avoir au moins 25 ans pour en bénéficier. Le dernier bénéficie agricole connu ne doit pas dépasser huit cents fois le smic en vigueur au 1er janvier de l'année de référence.
Ce plafond est de 6 968 € pour les revenus de l'année 2009. Ce montant est majoré de 50 % lorsque le foyer est composé de deux personnes et de 30 % par personne supplémentaire.
