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Depuis août 2008, une nouvelle OCM est en vigueur, avec des enveloppes d'aide pour chaque pays. La France a ainsi obtenu 171,9 millions d'euros la première année et 226,8 millions la deuxième. Après deux campagnes de cette nouvelle OCM, chaque état membre devait rendre à la Commission européenne un rapport sur l'utilisation de ces fonds européens. Voici l'essentiel du rapport réalisé par FranceAgriMer pour la France.
RESTRUCTURATION : Cap sur les blancs
La prime à la restructuration du vignoble est attribuée aux exploitations pour les aider à s'adapter à la demande des marchés et à limiter les coûts de production. 2 187 vignerons cultivant 7 654 ha en ont bénéficié en 2008-2009 ou 2009-2010 pour financer leur plan individuel de restructuration. Ils ont touché entre 8 500 et 10 100 €/ha pour une plantation, 3 100 €/ha pour un surgreffage et 1 500 €/ha pour un palissage.
Concernant les plans collectifs de restructuration, 1 439 producteurs (2 530 ha) ont reçu 2 700 €/ha pour l'arrachage et 1 086 vignerons (1 600 ha) ont touché 10 600 €/ha pour planter. La prime sert surtout à planter des blancs : ugni blanc, sauvignon, colombard, chardonnay et viognier, les cinq variétés les plus plantées avec l'aide représentent 60 % des superficies. C'est un changement radical par rapport à l'ancienne OCM où les trois principaux cépages étaient des rouges. Avant 2008, merlot, cabernet-sauvignon et syrah couvraient plus de 50 % des surfaces primées.
Le rapport signale également que le Languedoc-Roussillon réalise plus de la moitié (51 %) des actions financées avec la prime à la restructuration.
INVESTISSEMENT : 3 500 projets aidés
C'est la mesure phare de l'OCM. Entre début 2009 et le 31 janvier 2011, 1 079 projets ont été menés à terme et 2 476 autres ont été acceptés. Le montant moyen des investissements est de 93 600 €. Le taux de subvention étant de 40 %, l'aide moyenne s'élève à 37 400 €, avec de grandes disparités selon la taille des bénéficiaires. De fait, si 90 % des bénéficiaires sont des caves particulières, elles ont seulement perçu 57 % de ces aides. Les caves coopératives ont recueilli 33 % du total et le négoce 10 %.
Sur l'échiquier national, le Languedoc a reçu 31,6 % des aides, suivi par l'Aquitaine (20,30 %), les autres vignobles ne dépassant pas les 7 %.
Les subventions se sont surtout concentrées sur des investissements améliorant la qualité (1 025 dossiers), puis l'adaptation de l'outil de production (928 exploitations), les process innovants (322) et enfin une meilleure gestion de l'eau et de l'énergie (295). Victime de son succès, cette mesure est terminée depuis fin mars 2010.
PROMOTION : Priorité aux USA
L'aide à la promotion a pour objectif de conforter les vins français dans les pays tiers (hors Union européenne). France-AgriMer note que la mesure a créé une dynamique pour la filière. Mais « les bénéficiaires ont fortement revu à la baisse leurs actions en 2009, du fait de la crise économique mondiale ».
Jusqu'au 15 octobre 2010, 299 entreprises (viticulteurs, coopératives ou négociants) en ont bénéficié, pour un montant global de 119,9 M€. Dix-neuf interprofessions ont reçu 44 M€. Les entreprises ont ciblé les Etats-Unis (36 % des aides), la Chine (20 %), le Canada (13 %), le Japon (10,5 %) et la Russie (7,8 %). Les interprofessions ont aussi placé les Etats-Unis en tête (40 %), puis le Japon (16 %), le Canada (13 %), la Chine (7,9 %) et la Suisse (5,9 %).
Les neuf dixièmes des sommes perçues ont financé des actions de promotion, de publicité, de relations de presse ou de relations publiques. Les salons ont capté 4 à 8 % des aides. Le reste est allé aux études de marché et à l'évaluation des actions.
DISTILLATION DES SOUS-PRODUITS : L'essoufflement
FranceAgriMer consacre 35,5 M€ à la distillation obligatoire des marcs et des lies. 94 % des distilleries ont bénéficié de ces aides. Toutefois, elles sont insuffisantes pour compenser leurs coûts alors que leur chiffre d'affaires baisse du fait de la chute des cours de l'alcool carburant qui est le débouché des distillats de marcs et de lies. En raison de ces difficultés, le nombre de distilleries baisse chaque année et la part de sous-produits épandus sous contrôle augmente.
DISTILLATION DE CRISE : Un succès, deux échecs
Trois distillations de crise ont été menées depuis la nouvelle OCM. La distillation de vins de table et de vins de pays rouges de toutes origines, réalisée en 2008-2009, a retiré 595 000 hl du marché, pour un coût de 25,32 M€. Cette intervention a permis un redressement du prix des vins de table de l'ordre de 25 % par rapport à ce qu'il aurait été si les choses avaient suivi leur cours. Elle n'a pas eu d'effet sur les vins de pays. En revanche, la distillation de vins blancs sans indication géographique du Sud-Ouest et celle de l'AOP Muscadet n'ont pas eu d'impact significatif sur les cours.
MOÛTS CONCENTRÉS : Ils enrichissent 10 % des vins français
S'élevant à 14,2 M€/an en moyenne, l'aide à l'utilisation de moûts concentrés rectifiés a permis l'enrichissement de 10 % de la production vinifiée française, en 2008 et en 2009. Chaque année, en moyenne, 674 caves ont utilisé 128 000 hl de moûts concentrés.
