Le Madelin agricole

L'épargne retraite Madelin agricole peut être intéressante pour compléter la retraite du régime obligatoire. Elle présente des avantages fiscaux et sociaux, avec une sortie en rente viagère fiscalisée.

Qu'est ce que c'est ?

Un produit d'épargne retraite facultatif que l'on souscrit auprès d'une banque ou d'une assurance. On verse, tous les ans, une somme sur un compte avec une périodicité choisie (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle). L'argent est placé sur un ou plusieurs fonds, plus ou moins risqués, choisis par le souscripteur.

Qui peut en bénéficier ?

Les exploitants agricoles, ainsi que leurs conjoints et les aides familiaux participant aux travaux. Les contrats Madelin ont été créés pour les professions non salariées, afin de les aider à constituer une retraite.

Quels sont les avantages fiscaux et sociaux ?

Les cotisations versées sur un contrat Madelin agricole sont déductibles fiscalement et socialement, à la différence du Madelin classique, ouvert aux autres non-salariés, qui bénéficient seulement d'une déduction fiscale.

Prenons l'exemple d'un exploitant agricole ayant un bénéfice imposable de 50 000 € en 2011, avec un taux marginal d'imposition 2010 de 14 %. S'il décide de placer 1 000 € dans un contrat loi Madelin agricole, il bénéficiera d'une économie d'impôt de 112 € et d'une économie de MSA de 200 €. Son effort d'épargne réel sera donc de 688 €.

Quel est le plafond de déduction ?

Tant que le revenu professionnel est inférieur à 35 352 €, on déduit jusqu'à 3 525 €. Au-delà de 35 352 €, on applique la formule de calcul suivante : 10 % du revenu professionnel limité à huit Pass (soit 282 816 €) auxquels s'ajoutent 15 % supplémentaires du revenu compris entre un et huit Pass. Par exemple, si le revenu s'élève à 65 000 €, le plafond sera de : 10 % de 65 000 € plus 15 % de 65 000 moins 35 352,20 €, soit 10 947 €.

Toute cotisation versée au-delà du plafond n'est pas déductible. Et pour les conjoints des exploitants et les aides familiaux participant aux travaux, le plafond de déductibilité est le tiers de celui de l'exploitant. Attention, les abondements Perco ou Perp individuel viennent en déduction du plafond. Afin de bénéficier de la déductibilité, le souscripteur doit être à jour de ses cotisations au régime d'assurance vieillesse agricole. Les versements doivent avoir lieu avant la date de clôture pour être pris en compte sur un exercice comptable.

Quand peut-on bénéficier de cette épargne ?

Ce contrat se dénoue au moment de la retraite. L'épargnant touche alors une rente viagère, c'est-à-dire une somme fixe versée tous les mois jusqu'à la fin de la vie et qui est un pourcentage du capital accumulé. Cette rente est imposée à l'impôt sur le revenu.

Il faut être très vigilant, dans le choix du contrat, au fait que le taux de rente appliqué lors du départ à la retraite soit celui en vigueur au moment de la signature. De cette manière, le souscripteur est certain du montant qui lui sera versé. Les taux sont de moins en moins avantageux à cause de l'évolution démographique française.

Que se passe-t-il en cas de décès ?

Là encore, il existe de grandes différences entre les contrats. Il est donc important de poser toutes les questions : ma rente sera-t-elle réversible à mon conjoint ou à mes enfants en cas de décès ? A quel taux ? Pendant combien de temps ?

En cas de décès pendant la phase d'épargne, le capital et les intérêts sont transmis immédiatement aux ayants droit. Si le décès intervient pendant le versement de la rente, le conjoint ou les ayants droit peuvent, selon la nature du contrat, bénéficier d'une réversion totale ou partielle de la rente. Le choix opéré par le souscripteur a un impact sur le taux de la rente qu'il perçoit à la retraite. Entre une rente non réversible en cas de décès et une rente réversible à 100 % au profit du conjoint survivant ou d'une autre personne désignée, le taux peut varier de 0,4 %.

A noter qu'en cas d'invalidité, l'exploitant peut récupérer le capital et les intérêts.

Existe-t-il d'autres outils pour préparer sa retraite ?

Oui, ils sont complémentaires de la loi Madelin. Le Perco et le PEE sont également des produits d'épargne intéressants, mais ils supposent d'avoir des salariés et sont obligatoirement ouverts à ces derniers.