Le contrat de tâche

Même s'il est autonome, le tâcheron est un salarié comme les autres. Ses droits et devoirs sont identiques à ceux des salariés classiques.

Qu'est-ce qu'un contrat de tâche ?

Il diffère des autres contrats par le fait qu'il ne se fonde pas sur un nombre d'heures travaillées mais sur une tâche à effectuer. Cette tâche est ensuite convertie en heures grâce à un barème. En Bourgogne, par exemple, la taille (avec sarment sorti) en guyot total et royat total nécessite 160 heures par hectare.

Il existe deux types de contrats à tâche. Si le tâcheron réalise tous les travaux manuels sur les parcelles qu'on lui confie (taille, ébourgeonnage, relevage et rognage), son contrat est à durée indéterminée (CDI) avec une « période de référence » qui commence le 1er novembre pour se terminer le 31 octobre. Si le tâcheron effectue au maximum deux travaux dans l'année, son contrat peut être à durée déterminée (CDD).

Quelles sont les formalités d'embauche ?

Elles sont identiques à celles des autres contrats (date de prise d'effet, rémunération, période d'essai, niveau de qualification, retraite complémentaire et prévoyance) avec des mentions précisant le lieu et la surface des vignes confiées ou le mode de taille.

Plusieurs régions, comme la Champagne ou la Bourgogne, ont intégré le contrat de tâche dans leurs conventions collectives pour donner une base juridique claire aux salariés et aux employeurs.

Le tâcheron doit-il respecter les 35 heures ?

Oui. « C'est un salarié comme un autre, rappelle Anne Collot, responsable du pôle employeurs au Syndicat général des vignerons de Champagne. Il ne doit pas dépasser 1 607 heures par an. Notre contrat de travail le précise. Au-delà, il doit être payé en heures supplémentaires. »

Le tâcheron doit informer son employeur s'il a d'autres contrats et quelle durée de travail ceux-ci représentent. De même, il ne faut pas oublier que le travail le dimanche est interdit. « Votre responsabilité d'employeur sera engagée en cas de contrôle ou d'accident », souligne Anne Collot.

Autre rappel : les membres de la famille du tâcheron n'ont pas le droit de se substituer à lui.

Comment est fixée la rémunération ?

Pour les contrats de tâche à durée indéterminée, le paiement est lissé sur douze mois. Pour les CDD saisonniers, la rémunération se fait selon l'avancée des travaux. Au salaire convenu s'ajoutent 3 à 4 % pour les jours fériés et 10 à 11 % pour les congés payés selon les conventions collectives. Les tâcherons bénéficient des primes et autres avantages (PEE, etc.) déterminés par leur convention collective.

Les tâcherons qui taillent bénéficient d'une rémunération plus élevée que le Smic, pour la taille comme pour tous les autres travaux. En Champagne, ils sont rémunérés 11,01 euros de l'heure, contre 9,19 euros de l'heure pour un tâcheron non qualifié qui n'effectue que le palissage par exemple.

Comment surveiller les travaux ?

Même si « le tâcheron est totalement libre de l'organisation de son travail », comme le précise la convention collective des exploitations de Côte-d'Or, de Nièvre et de l'Yonne, il faut veiller à ce que le travail soit fait et bien fait. « La confiance n'exclut pas le contrôle, insiste Anne Collot. Il faut absolument éviter d'attendre la fin des travaux pour voir si tout s'est bien passé. » Certaines conventions précisent que l'employeur peut prévoir des réunions pour faire un état des lieux des travaux. Le salarié est alors obligé de s'y rendre. Plus précise, la convention de Champagne indique que le contrat mentionne le jour de chaque mois où l'employeur et le tâcheron doivent se rencontrer pour faire le point sur l'avancée des travaux.

Que faire si le travail n'avance pas ?

Lorsque le travail n'est pas satisfaisant, en retard ou pas fait du tout, il est vivement conseillé d'envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception au tâcheron lui signifiant qu'il ne respecte pas l'accord signé. S'il ne répond pas ou s'il ne reprend pas les travaux, l'employeur doit le convoquer à un entretien, toujours par lettre recommandée avec AR. C'est seulement après cette procédure que le vigneron pourra faire réaliser le travail par un autre salarié. Les heures non effectuées pourront être déduites de la rémunération du tâcheron.

Que se passe-t-il si un viticulteur cesse d'exploiter une vigne donnée à tâche ?

Le principe, pour les contrats en CDI, est que le salarié suive les vignes. Cependant, dans les trois mois qui précèdent le changement d'employeur, le tâcheron peut décider de rompre le contrat et de toucher des indemnités. S'il décide de poursuivre le contrat, le nouvel employeur sera obligé de le prendre dans ses effectifs. Et si le vigneron veut le licencier, il devra le motiver.