Rédaction d'un DUE, une affaire d'experts

Peu de vignerons ont rédigé leur document unique d'évaluation des risques, pourtant obligatoire pour tous ceux qui emploient des salariés. Des entreprises de conseil en viticulture proposent ce service.

Bien qu'il soit obligatoire depuis novembre 2001, on estime que seuls 20 % des vignerons ont rédigé leur document unique d'évaluation des risques (DUE). « En effectuant des formations Certiphyto, nous nous sommes aperçus que les vignerons ne savaient pas par quel bout prendre ce sujet, indique Guillaume Gilet, cogérant de Vita Consult, une société de conseil basée à Gorges, en Loire-Atlantique. Nous avons ajouté une diapositive sur le DUE pour leur rappeler son caractère obligatoire. Et nous leur proposons de les accompagner dans l'élaboration de ce document, ce que nous faisons déjà avec nos clients habituels. »

Inventorier les risques d'accidents au travail

À Macau, en Gironde, la société Biovitis propose également ce service. « Tout ce qui tourne autour de la sécurité est généralement budgété en dernier, constate Caroline Cazenave, responsable du conseil viticole de Biovitis, dans le Médoc. Les petites exploitations ont très rarement leur DUE. Quant aux plus grandes, elles ont souvent réalisé un copier-coller d'un document unique lambda pour en avoir un en cas de contrôle de l'inspection du travail. Or, ce genre de document correspond peu à leur réalité. »

Les vignerons redoutent également de s'engager dans des investissements importants car il faut inscrire noir sur blanc les points à améliorer. « Qu'est-ce qui est préférable lors d'un contrôle de l'inspection du travail ? interroge John Hardy, conseiller viticole chez Viti-Concept à Épernay, dans la Marne. Que vous ayez réalisé un DUE sans avoir résolu tous les points critiques ou que vous n'en ayez pas ? Avoir un DUE, c'est un signe de bonne volonté et d'efforts pour faire progresser la sécurité au travail. » De fait, l'absence de ce document est passible d'une amende de 1 500 euros. Et surtout, c'est un facteur très aggravant en cas d'accident du travail.

Rappelons que le DUE est obligatoire dans toute exploitation employant de la main-d'œuvre ou recevant des travailleurs (apprentis, aides familiaux…). Concrètement, il s'agit d'inventorier les risques que ces personnes peuvent courir comme se couper lors de la taille, s'intoxiquer lors d'un traitement, se blesser lors de l'attelage ou du dételage d'un outil, s'asphyxier dans une cave, etc. Face à chaque risque, il faut expliquer les mesures de prévention prises : porter des lunettes lors de la taille, installer un système d'accrochage pour les échelles, introduire un extincteur dans la cabine de l'enjambeur ou du tracteur, etc.

Toutes les tâches sont passées en revue

Les prestataires de service réalisent cet inventaire. Ils passent une à trois demi-journées sur l'exploitation, selon sa taille et son activité. « Notre prestation est à géométrie variable, selon que le ou les salariés participent aux traitements, qu'ils travaillent au chai ou au conditionnement, précise Guillaume Gilet. Généralement, je passe deux demi-journées sur l'exploitation. Je prends une heure pour expliquer les tenants et aboutissants du DUE. Puis j'effectue un tour complet de l'exploitation. Je regarde le matériel avec l'exploitant et ceux qui l'utilisent. Un regard extérieur permet parfois de voir des dangers qu'ils ne voient plus par la force de l'habitude. Ensuite, nous revenons au bureau et nous passons en revue tous les points. Nous évaluons les risques et nous regardons s'il existe déjà des mesures préventives. S'il n'y en a pas, nous planifions ensemble des actions, souvent simples, à mettre en œuvre. »

John Hardy débute lui aussi son intervention par un rappel de ce qu'est un DUE. Ensuite, « je pose 200 à 300 questions au vigneron et j'inscris en direct les réponses sur mon ordinateur portable, explique-t-il. Puis, nous effectuons le tour du domaine, pour vérifier que nous n'avons rien oublié et pour étudier les points en suspens ».

Signature des salariés

Très souvent, les salariés sont consultés. « C'est important d'échanger avec chacun, poursuit Guillaume Gilet. Il arrive que l'exploitant n'ait pas conscience d'une difficulté sur un poste s'il n'a pas l'occasion d'y travailler. Parfois, cela tient à des détails ou à des petits aménagements dans l'organisation. Le DUE permet de faire bouger les lignes. »

Après le ou les rendez-vous, vient le temps de la remise du document unique, un fichier Excel et une version papier. « Je remets au vigneron un classeur qui comprend le DUE et les rappels de la réglementation du droit du travail sur la sécurité, rapporte John Hardy. Pour le DUE, nous établissons une échelle des risques selon la fréquence de la tâche, sa dangerosité, les facteurs aggravant ou réduisant le risque, tout en tenant compte de la cotation des risques de la MSA. Le tableau comprend différentes couleurs, allant du vert quand le risque est non significatif, au rouge quand il est important. Pour chaque tâche où la couleur n'est pas verte, je propose des actions correctives. Je commence volontairement par des actions faciles à mettre en œuvre pour que le vigneron puisse faire vivre rapidement son DUE. Mais rien n'est figé. C'est le document unique de l'exploitant et s'il souhaite différer telle action, je modifie le DUE. »

Les salariés doivent impérativement signer ce document pour attester qu'ils en ont bien pris connaissance. Ils doivent également être avertis de tout grand changement dans le DUE, lequel doit être mis à jour tous les ans.