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Les trois piliers d'une bonne couverture maladie et accident

Aude Lutun - La vigne - n°248 - décembre 2012 - page 76

Pour faire face aux aléas de la vie privée ou professionnelle, les régimes d'assurance obligatoires ne permettent pas de garder un niveau de vie suffisant. Mieux vaut donc être bien informé pour souscrire des assurances complémentaires.

« Les viticulteurs passent plus de temps à assurer leur tracteur ou leurs bouteilles qu'eux-mêmes, souligne un conseiller de gestion. Et pourtant, ils sont peu protégés en cas de maladie grave ou d'accident invalidant. La pérennité de leur entreprise peut être en jeu. » La MSA de Gironde confirme que les exploitants agricoles sont « un peu perdus. Ils ne savent pas trop pour quoi et où ils cotisent et quels sont leurs droits ».

1. Amexa pour les aléas privés

L'exploitant cotise à l'Amexa (Assurance maladie des exploitants agricoles) pour les maladies et accidents de la vie privée. Ces cotisations sont prélevées par la MSA en fonction du bénéfice agricole réalisé l'année précédente (option annuelle) ou lors des trois dernières années (option triennale). L'Amexa couvre une partie des frais médicaux, pharmaceutiques et dentaires. Elle permet aussi le versement d'allocations de remplacement en cas de maternité, de paternité ou de maladie, uniquement en cas d'appel au Service de remplacement du département concerné. À partir du 1er janvier 2014, les exploitants agricoles devraient percevoir des indemnités journalières (IJ) en cas de maladie. Le texte sur les modalités (taux de cotisation et montant des IJ) est en cours de discussion.

L'Amexa verse aussi une indemnité en cas d'invalidité partielle ou totale (voir tableau). Mais cette indemnité ne permet pas de faire face à une longue maladie ou à un accident grave.

2. Atexa pour les aléas professionnels

Le viticulteur cotise également obligatoirement à l'Atexa (Accidents du travail des exploitants agricoles), ou Aaexa, pour ce qui relève de la vie professionnelle. L'exploitant peut cotiser auprès d'un assureur privé, mais aussi auprès de la MSA, ce qu'ignorent de nombreux viticulteurs car cette dernière n'a pas le droit de faire de la publicité à ce sujet. L'Atexa couvre un accident qui se déroule sur l'exploitation et pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail ou tout autre lieu où le viticulteur se rend dans le cadre de son activité professionnelle.

L'Atexa prend également en charge les IJ liées à une maladie professionnelle reconnue comme telle par la MSA.

3. Une assurance prévoyance en plus

Pour faire face à une maladie grave ou à un accident invalidant, il faut souscrire une assurance prévoyance à ne pas confondre avec l'assurance complémentaire facultative qui, elle, majore les remboursements de frais médicaux ou dentaires. L'assurance prévoyance, ou « assurance incapacité/invalidité », ou encore « assurance arrêt de travail », permet de compenser la perte de revenu en cas d'incapacité de travail sur l'exploitation nécessitant de déléguer les tâches à un salarié ou à un prestataire de service. Il est possible de choisir d'assurer un revenu en cas d'arrêt maladie et d'en fixer le montant. Les assurances proposent souvent un forfait de 40 euros par jour, mais il peut être supérieur. L'exploitant peut aussi s'assurer en cas d'invalidité en choisissant le taux d'invalidité à partir duquel il souhaite percevoir une rente dont il définit le montant. Certains contrats comprennent également le financement d'une formation de reconversion pour retrouver un travail adapté à l'invalidité partielle. Quant à la garantie décès, elle permet le versement d'une rente au conjoint survivant et aux enfants.

De nombreux facteurs entrent en compte pour choisir la bonne formule : l'âge des enfants, le niveau d'épargne personnelle, les besoins privés, le fait d'avoir assuré ou non ses emprunts privés et professionnels, la profession du conjoint, etc.

Mieux vaut porter une attention particulière au seuil d'invalidité et à son mode de calcul, aux franchises et aux exclusions de prise en charge, notamment dans le cas de maladie disco-vertébrales, très fréquentes en viticulture.

Hausse de l'Atexa

Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles a entériné en novembre 2011 la hausse de 25 % par an des cotisations Atexa pour les années 2012, 2013 et 2014. Ce bond s'explique par l'abaissement du taux d'incapacité de travail de 50 à 30 % à partir duquel il est possible de percevoir une rente. Pour l'année 2012, le coût de l'Atexa est fixé à 426,08 euros pour un exploitant.

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