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ACTUS - FRANCE

Report du DAE en France

La vigne - n°250 - février 2013 - page 15

Prévue pour le 1er janvier 2013, l'obligation de remplir un DAE (document administratif électronique) pour les échanges en suspension de droits réalisés en France a été reportée par les douanes.

En juillet 2012, elles ont mené une enquête auprès des professionnels. Seulement 54 % d'entre eux étaient prêts à utiliser le DAE dès janvier 2013 et ils étaient très dubitatifs quant à la capacité de Gamm@ à assumer une hausse de fréquentation. La généralisation du DAE n'interviendra pas avant 2014.

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