PHYTOS Un distributeur obligé de reprendre sa livraison

Patrick Mourgues est viticulteur à Landerrouat (Gironde). En 2009, il décide d'acheter ses produits phytosanitaires à un nouveau fournisseur. Ils conviennent que le distributeur suivra ses vignes et le conseillera sur les traitements. Ils se mettent d'accord sur une livraison des produits au fur et à mesure des besoins. Or, en avril 2009, le distributeur livre toute la marchandise commandée d'un coup. « Ils ont mis les produits dans la cour, puis m'ont envoyé la facture. Je ne les ai plus revus », assure Patrick Mourgues. Il demande alors au fournisseur de reprendre les produits. Loin de s'exécuter, celui-ci met son client en demeure de régler sa facture, soit 39 378,83 euros. Patrick Mourgues porte alors l'affaire au tribunal de grande instance de Bordeaux (TGI) qui a rendu son jugement le 16 avril dernier. Le TGI a annulé la vente au motif que le distributeur n'a pas respecté son obligation d'information. « Cette obligation est valable pour toutes les ventes. En matière de produits phytosanitaires, elle est même alourdie compte tenu du caractère dangereux de ces produits », rapporte François Ruffié, l'avocat de Patrick Mourgues. Le TGI a ordonné au distributeur de venir récupérer la marchandise à ses frais, même s'il fait appel, ce qu'il envisage. Il l'a condamné à 1 000 euros de dommages et intérêts et à 1 200 euros de frais de justice.