Imprimer
Des petites retraites en perspective
À partir de 45 ans, il est possible de demander un rendez-vous « information retraite » auprès de sa caisse de retraite pour faire le point sur sa situation. Il est également conseillé d'établir un diagnostic avec son centre de gestion pour trouver des pistes d'optimisation.
Les outils varient selon les revenus, les situations familiales et les perspectives de reprise de l'exploitation. « Les viticulteurs ont une petite pension, mais ils ont souvent un capital, souligne Christelle Dupin-Rappart, conseillère en droit social au CER Méditerranée. S'ils vendent leur exploitation, cela leur procure un capital. S'ils la transmettent à un de leurs enfants, c'est plus compliqué sur le plan financier. Ils n'ont alors souvent que leur pension et parfois un peu d'épargne. »
Pour les viticulteurs ayant été salariés, le montant de la retraite se calcule au prorata de chaque statut. Le calcul de la retraite des salariés s'effectue sur les vingt-cinq meilleures années. Si un viticulteur n'a été salarié que douze ans, le calcul se fera sur ces douze années.
Les exploitants dont la retraite est faible peuvent cumuler une pension de retraite et un emploi. Cette tolérance est très encadrée. Les règles sont différentes selon que l'exploitant retraité a été salarié pendant sa vie active ou non. Certains optent aussi pour la création de gîtes ruraux, ce qui leur permet de valoriser leur bâti et d'assurer des revenus complémentaires. Mais d'autres moyens existent.
Rachat de trimestres : Intéressant pour des revenus importants
S'il manque des trimestres à un viticulteur ayant atteint l'âge de la retraite ou s'il a débuté sa carrière tardivement, il peut être intéressant pour lui de racheter des trimestres de cotisation au titre des années d'aides familiales ou des années d'études. Plus on s'y prend tôt, moins cela coûte cher, mais il est préférable de les racheter quand les règles de départ à la retraite sont connues. Sachant qu'il y a deux tarifs de régularisation et que le revenu professionnel intervient au moment de l'achat, le coût d'un trimestre pour un vigneron de 60 ans peut aller de 1 824 euros à 23 328 euros selon l'option choisie. D'où la nécessité de faire des simulations au préalable.
Par ailleurs, « l'achat de trimestre est déductible fiscalement, précise Christelle Dupin-Rappart. Cela peut être intéressant pour un viticulteur dont les revenus sont importants, car l'achat diminuera son impôt sur le revenu. Mais cela ne doit pas être l'élément décisif. »
Contrat Madelin : Déductible du revenu agricole
La retraite complémentaire facultative – appelée contrat Madelin – permet de se constituer une épargne dont les montants placés sont déductibles socialement et fiscalement du revenu agricole. La déductibilité de ces placements est plafonnée. Pour un revenu viticole de 40 000 euros en 2013, le plafond est de 4 445,20 euros. Au moment de la retraite, le vigneron percevra une rente.
PEE : Jusque 2 962 euros d'abondement
Le PEE (plan d'épargne entreprise) est également un outil intéressant. Il n'est ouvert qu'aux entreprises ayant au moins un salarié. Pour activer son PEE, l'exploitant doit y verser un montant de son choix (plafonné à 25 % de son revenu annuel) issu de son compte personnel. L'exploitation pourra alors apporter un versement complémentaire qui peut atteindre au maximum trois fois la somme placée par le viticulteur ou 8 % du Pass (plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 2 962,56 euros en 2013).
Pour obtenir le maximum d'abondement possible en 2013, l'exploitant doit donc verser de son compte privé 988 euros et son entreprise opter pour un coefficient d'abondement de trois. Dans ces conditions, elle ajoutera 2 962,56 euros, soit le maximum, au versement du viticulteur. Cette somme est considérée comme une charge pour l'entreprise.
La contrainte du PEE réside dans le fait qu'il est ouvert à tous les salariés, avec les mêmes règles. Dès lors que le viticulteur en crée un, il est tenu d'en faire profiter tout le monde sur l'exploitation.
Perco : Pensez-y au moins quinze ans à l'avance
Le Perco (plan d'épargne de retraite collectif) fonctionne de la même manière que le PEE, mais les sommes ne sont disponibles qu'à la retraite. Le plafond de versement de l'entreprise est plus élevé (5 925,12 euros en 2013). Un Perco nécessite d'avoir déjà un PEE dans son exploitation, mais les plafonds sont cumulables. En 2013, le montant maximal de ces deux plans était donc de 8 887,68 euros. Pour optimiser un Perco, il est conseillé de le mettre en place au moins quinze ans avant la retraite.
Le point sur la réforme à venir
La réforme des retraites – qui n'a pas encore été votée à l'heure où nous rédigeons cet article – comprend plusieurs changements. Voici les plus importants.
À partir de 2020, la durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein augmentera d'un trimestre tous les trois ans. Actuellement, la durée de cotisation est de quarante et un ans et deux trimestres. Cette réforme va toucher les personnes nées à partir de 1958. Les natifs de 1958 devront cotiser quarante et un ans et trois trimestres, ceux de 1961 devront travailler quarante-deux ans, ceux de 1964 quarante-deux ans et un trimestre et ainsi de suite jusque ceux de 1973 qui pourront partir après quarante-trois ans de travail.
Les cotisations sociales vieillesse patronale et salariale vont être augmentées de manière progressive sur quatre ans, pour atteindre une hausse totale de 0,3 point (pour chaque cotisation) : + 0,15 point en 2014 et ensuite + 0,05 en 2015, 2016 et 2017.
Les majorations versées aux parents ayant au moins trois enfants seront soumises aux impôts.
Un compte pénibilité va être instauré à partir de 2015 pour les salariés exerçant des métiers pénibles. L'agriculture figure parmi ces métiers. Ce compte sera alimenté par deux cotisations : une financée par tous les employeurs et une autre payée uniquement par les employeurs travaillant dans les secteurs reconnus pénibles. Les viticulteurs paieront donc les deux cotisations, dont les montants ne sont pas encore connus.
Le Point de vue de
CHRISTELLE DUPIN-RAPPART, CONSEILLÈRE EN DROIT SOCIAL AU CER MÉDITERRANÉE
« Il faut y réfl échir dès 40 à 45 ans »
CHRISTELLE DUPIN-RAPPART, CONSEILLÈRE EN DROIT SOCIAL AU CER MÉDITERRANÉE
« Les viticulteurs s'interrogent sur le montant de leurs pensions et leur date de départ à la retraite. Mais ce qui les inquiète le plus est surtout de savoir quels revenus ils toucheront une fois à la retraite. L'idéal serait qu'ils y réfléchissent dès 40 à 45 ans pour pouvoir agir. La plupart commencent à y penser vers 55 ans. À cet âge-là, on ne se trouve pas dans une démarche constructive, mais plutôt défensive, et c'est dommage. Lorsque nous rencontrons nos clients, nous procédons à une chasse aux trimestres. Cela en vaut la peine. On vérifie par exemple que le service national a bien été intégré. Si le viticulteur a été salarié au début de sa carrière, il convient de s'assurer que les trimestres ont été validés. Dans le cas contraire, on demande à la MSA une validation si l'exploitant a gardé ses bulletins de paie ou une régularisation de cotisations, une procédure aujourd'hui stricte et compliquée. »
