LE CONSEIL La consommation d'alcool sur le lieu de travail

Un nouveau décret, paru le 1er juillet 2014, renforce le pouvoir des employeurs pour encadrer la consommation d'alcool. Il les autorise à limiter ou à interdire la consommation de toute boisson alcoolisée dans leur entreprise en inscrivant l'interdiction ou la limitation dans le règlement intérieur si elle comprend plus de vingt salariés ou dans une note de service pour les petites entreprises. Il est possible de cibler les salariés effectuant des tâches dangereuses (conduite d'engin ou de voiture, manipulation de produits dangereux, etc.). Le fait d'encadrer ou d'interdire la consommation d'alcool n'exonère pas l'employeur de tout contrôle. Bien au contraire : il a l'obligation de faire respecter les mesures qu'il a décidées. Il a notamment le droit de demander à des salariés de se soumettre à un contrôle d'éthylotest.

Le décret précise que les mesures d'encadrement ou d'interdiction « doivent être proportionnées au but recherché ». L'objectif n'est donc pas d'interdire les pots dans les entreprises, qui sont des moments de convivialité.

Néanmoins, s'il renforce le pouvoir des employeurs sur le sujet, il renforce aussi leur responsabilité en cas d'accident car les employeurs sont désormais dotés d'outils juridiques pour exercer leur pouvoir. Rappelons qu'en cas d'accident d'un salarié ayant consommé de l'alcool sur son lieu de travail, c'est l'employeur qui est responsable des conséquences de l'accident. Il a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité de ses salariés. Sa responsabilité civile et pénale est donc engagée.

L'association Vin & Société travaille à ce que la convivialité des pots soit préservée, en développant de bonnes habitudes (mise à disposition d'éthylotests, service de transport en taxi, limitation des quantités de boissons alcoolisées disponibles, etc.).