Imprimer
© P. GLEIZES
À l'embauche : Une visite obligatoire
Le code du travail prévoit une visite médicale d'embauche. Elle a pour but de s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste auquel l'employeur envisage de l'affecter.
Cette visite doit avoir lieu avant l'embauche. Théoriquement, c'est le service de santé au travail de la MSA (Mutualité sociale agricole) qui convoque le nouveau salarié pour un rendez-vous avec le médecin du travail. Mais c'est à l'employeur de s'assurer que cette visite est bien prévue et, dans le cas contraire, de contacter le service santé au travail de la MSA.
Bien que la visite doive avoir lieu avant l'embauche, un délai est autorisé. Il est de 30 jours, au plus tard, après l'embauche pour les salariés de moins de 18 ans, ou reconnus comme travailleurs handicapés, ou effectuant des travaux présentant des risques spécifiques (port de charges lourdes, travaux en hauteur, etc.). Pour les autres salariés, le délai maximal est de 90 jours.
Pour les salariés saisonniers, les obligations diffèrent selon la durée du contrat. Si le saisonnier est recruté pour plus de 45 jours, l'examen médical est obligatoire, sauf si ce salarié a déjà occupé le même poste et qu'aucune inaptitude n'a été reconnue depuis 18 mois. Pour le saisonnier qui travaille moins de 45 jours, la visite n'est pas obligatoire.
Pendant le contrat : Un contrôle tous les 30 mois
Tout au long de sa carrière, le salarié doit être suivi médicalement de manière à s'assurer qu'il est toujours apte à son poste. L'examen médical périodique doit avoir lieu tous les 30 mois.
Après un arrêt de travail : Des examens spécifiques
Le médecin traitant est habilité à notifier un arrêt de travail et à donner une date de reprise du travail. Mais la MSA rappelle que seul le médecin du travail peut juger de l'état de santé du salarié par rapport à son travail. C'est pourquoi il est prévu des examens médicaux de reprise du travail dans les huit jours qui suivent le retour de l'employé dans les cas suivants :
- en cas de maladie ou d'accident de la vie privée, ces examens sont obligatoires si l'absence a duré plus de deux mois. Pour les femmes enceintes, les jeunes de moins de 18 ans et les travailleurs handicapés, cette durée de l'absence est ramenée à un mois.
- en cas d'accident du travail, la visite de reprise est obligatoire si l'absence a duré plus d'un mois. La durée de l'absence est portée à 15 jours pour les femmes enceintes, les mineurs et les travailleurs handicapés.
- en cas de maladie professionnelle ou de maternité, la visite de reprise est toujours obligatoire.
C'est l'employeur qui doit prendre rendez-vous avec la MSA pour organiser la visite de reprise. Celle-ci doit avoir lieu au plus tard dans un délai de huit jours à partir de la reprise du travail.
À chaque médecin son rôle
Un salarié peut être en contact avec trois médecins dont les missions et les pouvoirs sont différents.
Le médecin traitant est celui qui prescrit les arrêts de travail et de reprise du travail. Il décide donc des incapacités temporaires.
Le médecin du travail fait passer les visites d'embauche et de reprise. Il ne soigne pas et ne prescrit pas d'arrêt maladie. Son rôle est de juger si l'état de santé du salarié lui permet de reprendre son travail. Le médecin du travail peut décider de l'inaptitude temporaire, partielle ou totale du salarié. L'inaptitude partielle signifie que le salarié ne peut accomplir qu'une partie des tâches de son poste. L'inaptitude temporaire signifie que le salarié pourra retrouver toutes ses capacités assez vite. Avec l'inaptitude totale, le salarié ne peut plus occuper son emploi actuel mais peut travailler à des postes adaptés à sa santé.
Le médecin-conseil de la MSA a un autre rôle. Il peut décider de l'invalidité et de l'incapacité permanente d'un salarié. L'invalidité est consécutive d'une maladie ou d'un accident privé, sans lien avec le travail. Il existe trois catégories d'invalidité. Avec l'invalidité de première catégorie, le salarié a perdu les deux tiers de ses capacités mais peut exercer une activité professionnelle. Avec une invalidité de deuxième catégorie, le salarié a également perdu les deux tiers de ses capacités mais ne peut pas reprendre un travail. Enfin, l'invalidité de troisième catégorie traduit l'incapacité de travailler. Pour ces trois invalidités, c'est au médecin du travail de confirmer, lors d'une visite médicale, la poursuite ou non du travail.
Le médecin-conseil décide également de l'incapacité permanente, laquelle fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. L'incapacité permanente permet au salarié de bénéficier d'une indemnité. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, elle n'est pas incompatible avec un travail. Cette décision appartient alors au médecin du travail.
