CCA : à surveiller de près

C'est sur le compte courant d'associé (CCA) que sont versés les bénéfices d'une exploitation. Il ne doit pas atteindre un montant trop élevé car cela peut fragiliser l'entreprise en cas de décès ou de transmission.

De quoi s'agit-il ?

Le compte courant d'associé (CCA) est un compte ouvert au nom de chaque associé d'une société. Il permet d'enregistrer tous les mouvements financiers réalisés entre le ou les associés d'une entreprise et cette entreprise : versement de bénéfices, remboursements de frais, rémunérations, etc.

Pourquoi faut-il le surveiller ?

Parce qu'il s'alimente de manière assez peu visible, ce qui peut créer des problèmes à terme. Le compte courant d'associé augmente au fil des ans quand son titulaire ne prélève qu'une partie de ses bénéfices ou, s'il est propriétaire, qu'il ne retire pas son fermage. Ce faisant, le titulaire du compte vient en aide à la trésorerie de son exploitation. Il lui apporte un financement simple et souple.

Cependant, ce compte doit rester à un niveau tel que la société puisse le rembourser sans se mettre en péril. « Les viticulteurs ne mesurent pas toujours qu'un compte courant créditeur devra à terme être remboursé par la société, met en garde Ludovic Potiron, responsable du service juridique et fiscal de l'AGC Gironde. C'est un mode de financement, au même titre qu'un prêt bancaire. » Le compte courant peut être rémunéré. Cette décision est prise par les associés, selon les modalités fixées dans les statuts.

Quand peut-il poser un problème ?

Principalement lors du décès de l'exploitant car son compte courant d'associé sera considéré dans le calcul des droits de succession. De plus, les héritiers sont en droit d'exiger son remboursement. Si de grosses sommes y sont accumulées, cela peut placer l'exploitation dans une situation très difficile. À noter que les abattements prévus lors d'un engagement collectif des héritiers de conserver leurs parts ne s'appliquent pas aux comptes courants. Il est donc important de faire un point précis sur le montant de ces derniers lors de chaque assemblée générale.

Comment réduire les risques ?

Deux pistes sont souvent proposées pour « transformer » les comptes courants d'associés aux montants élevés. La première consiste à contracter un prêt, dont les intérêts seront déductibles du résultat de l'exploitation, et de déplacer la même somme du compte courant vers une assurance-vie ou un autre placement. La seconde piste vise à augmenter le capital social de la société en apportant une partie ou la totalité du compte courant. En contrepartie, l'associé reçoit des parts sociales (voir encadré).

Le compte courant est-il taxé à l'ISF ?

Oui, il est intégré dans l'assiette de l'impôt sur la fortune (ISF) car il n'est pas considéré comme un bien professionnel, même si l'associé est exploitant. C'est le solde du compte d'associé au 1er janvier de l'année d'imposition qui est intégré dans le calcul de l'ISF.

Peut-il être débiteur ?

Oui. Et s'il faut veiller à ce que le compte courant ne soit pas trop crédité, il faut aussi être vigilant face à un compte courant débiteur. Quand c'est le cas, l'associé doit de l'argent à la société. Cette situation est possible dans les sociétés civiles comme les SCEA, SCEV, EARL ou les Gaec. Les comptes courants débiteurs sont en revanche interdits dans les sociétés commerciales de type SARL ou SAS. Le non-respect de cette interdiction peut être considéré comme un abus de bien social. Lorsqu'un associé quitte la société et que son compte est débiteur, il doit rembourser le montant de sa créance à l'entreprise.