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LA GRÊLE est l'un des quinze événements climatiques pris en compte. © P. GLEIZES
De quoi s'agit-il ?
Fin 2013, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a réuni les représentants de la filière agricole et les assureurs pour donner un nouvel élan à l'assurance-récolte. Cette assurance avait été créée en 2005 dans le but de prendre le relais du fonds national de gestion des calamités agricoles destiné à ne plus couvrir que les pertes de fonds. En 2013, environ un tiers des surfaces de grandes cultures et 20 % des vignes françaises étaient couverts par une assurance-récolte. Insuffisant aux yeux des responsables professionnels. Pour rendre cette assurance plus accessible, gouvernement et organisations professionnelles ont demandé aux assureurs de proposer un contrat « coup dur » qui couvre les coûts de production.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Les exploitants agricoles s'assurent soit par type de culture, soit pour toutes leurs productions. Lorsqu'ils s'assurent par type de culture, avec les garanties obligatoires, le seuil d'intervention est fixé à 30 % de pertes par rapport à une récolte moyenne (moyenne des cinq dernières récoltes, en retirant la meilleure et la moins bonne année). Et la franchise est fixée à 30 %. Lorsqu'ils assurent toutes leurs cultures, le seuil d'intervention reste à 30 %, mais la franchise descend à 20 %, toujours avec les garanties obligatoires.
Quelle surface minimale doit-on assurer ?
Dans le cadre du contrat à la culture, l'exploitant agricole doit assurer 100 % des cultures d'un même « bloc » parmi les trois blocs suivants : viticulture, arboriculture et « grandes cultures et autres ». Il existe une tolérance pour cette dernière catégorie. En effet, on peut se contenter d'en assurer 70 % des surfaces seulement. Les vignerons-céréaliers doivent donc assurer 100 % de leurs vignes et au minimum 70 % de leurs céréales. Pour les contrats à l'exploitation, il faut assurer au minimum 80 % des surfaces.
Y a-t-il plusieurs niveaux de garanties ?
Oui. Le nouveau contrat présente trois niveaux de garanties. Le premier niveau concerne les garanties obligatoires. Il est subventionné à 65 %. Avec le deuxième niveau de garanties, la franchise passe à 25 % lorsqu'on s'assure par culture et à 20 % si on assure toute l'exploitation. De plus, le revenu par hectare assurable n'est plus plafonné. Mais le taux de subvention tombe à 45 %. Enfin, il est possible d'ajouter des garanties complémentaires non subventionnées. Si un viticulteur opte pour une franchise à 10 %, son assurance sera subventionnée à 45 % pour 25 % de franchise et il paiera le coût réel de l'assurance entre 25 % et 10 %.
Quel est le montant assurable ?
Il est fixé par les assureurs qui tiennent compte des plafonds prévus pour bénéficier de 65 % de subvention. Ces plafonds n'étaient pas encore officiellement fixés fin novembre. Ils devraient être de 6 000 €/ha pour les IGP. Pour les AOC, trois niveaux de plafonds devraient être adoptés : 7 500 €/ha, 13 750 €/ha et 25 000 €/ha. Les assureurs peuvent proposer d'assurer des revenus plus élevés, mais le coût au-delà des plafonds prévus n'est pas subventionné.
Quel est le coût de l'assurance ?
Il varie selon de nombreux paramètres. Voici deux exemples fournis par les deux principaux assureurs du monde agricole. Pacifica annonce, pour le gewurztraminer AOC Alsace, une cotisation de 65 €/ha net de subvention, avec une franchise de 30 % pour un capital assuré de 13 680 €/ha (72 hl/ha à 190 €/hl). Dans les Pays de la Loire, le coût de l'assurance chez Groupama est de 150 €/ha net de subvention, avec une franchise de 25 % pour un capital assuré de 8 179 €/ha.
Comment bénéficier de la subvention ?
D'abord, les contrats doivent être signés au plus tard fin février 2016. Ensuite, il faut faire une déclaration PAC et bien cocher, sur la première page de la déclaration, « oui, je demande les aides à l'assurance ». Cette déclaration se fait au printemps. Enfin, le contrat doit être intégralement payé à l'assureur au plus tard le 14 octobre 2016. Le viticulteur devra alors envoyer l'attestation de son paiement à sa DDT (direction départementale territoriale) pour percevoir sa subvention en 2017, au plus tard en juin, en principe. Pour inciter les professionnels à s'assurer, Pacifica leur avance la partie subventionnée. Les viticulteurs paient l'intégralité du contrat et Pacifica leur reverse, sur leur compte et sans frais, les 65 % du montant jusqu'au versement de la subvention. Les subventions proviennent de fonds européens Feader.
Quels sont les risques assurés ?
Quinze événements climatiques sont pris en compte : coup de soleil, excès d'eau, excès d'hygrométrie, excès de température (coup de chaleur ou de froid), gel, grêle, inondation, manque de rayonnement, pluie violente, poids ou excès de neige, sécheresse, tempête, tourbillon de chaleur et vent de sable. Les pertes par coulure sont donc couvertes.
Quel est l'accueil des vignerons ?
Le positionnement varie selon les régions viticoles et la santé économique de chaque exploitation. L'accueil est plutôt bon dans les régions du Sud. Les vignobles qui disposent d'un mécanisme de réserve comme le VCI sont moins tentés. « Ce contrat n'est pas très adapté à la Bourgogne, souligne Séverin Barioz, directeur de la CABV (Confédération des appellations et des vignerons de Bourgogne). Le niveau de franchise est trop élevé. De plus, le capital assuré est trop bas par rapport à la valorisation de nos AOC. » Certains s'interrogent par ailleurs sur la difficulté d'expertiser des pertes liées à la sécheresse ou à l'excès d'eau.
Le Point de vue de
FRANCIS TERRAL, PRÉSIDENT DE VINOVALIE, À BRENS (TARN)
« S'assurer est un devoir de bonne gestion »
« Notre coopérative regroupe 400 adhérents qui cultivent 4 000 ha répartis sur trois territoires : Gaillac, Cahors et Fronton. Nous avons travaillé avec Pacifica pour proposer aux viticulteurs un contrat de groupe simple, efficace et remodelé. La franchise à 30 % me semblait trop élevée. Si on paye peu mais qu'on ne touche rien, ce n'est pas utile de souscrire une assurance-récolte ! Nous avons raisonné à l'envers en nous posant la question essentielle : quel capital dois-je assurer pour que mon exploitation perdure après un sinistre climatique ? Et nous avons estimé que pour assurer réellement ce capital, il nous fallait un niveau de franchise à 15 %. Nous avons négocié avec Pacifica sur ces bases. L'assureur nous propose des contrats coûtant 4 à 5 % du capital assuré, net de subventions. Les viticulteurs choisissent le capital qu'ils veulent assurer de manière à couvrir leurs coûts de production. C'est un devoir de gestion, dans notre contexte économique, d'assurer au moins ses coûts de production. 80 % de nos adhérents sont venus aux réunions de présentation. Ce sujet est important. L'effet de groupe nous donne plus de force dans nos négociations et conforte l'assureur car nous opérons sur un large territoire. »
