Essais encadrés

Publié au JO le 15 mai, un arrêté définit les conditions d'expérimentation des nouvelles variétés. Pour une même variété, l'expérimentation est limitée à 20 ha par bassin viticole et à 20 ha hors bassin. La parcelle expérimentale ne peut pas excéder un hectare. La durée de l'expérimentation ne peut dépasser 15 ans. Par ailleurs, toute expérimentation doit être suivie par un organisme qualifié en la matière. Ce dernier devra remettre un bilan à FranceAgriMer. Les résultats des expérimentations devront être rendus publics.