LE POINT SUR... Le nouveau délai pour l'option N-1

Les cotisations sociales des exploitants au bénéfice réel sont calculées d'après la moyenne de leurs revenus des trois années antérieures à l'exercice considéré ou, par dérogation, sur leurs revenus de l'année N-1. Jusqu'à présent, s'ils voulaient opter pour cette seconde formule, ils devaient en faire la demande à la MSA au plus tard le 30 novembre de l'année précédente. Un décret paru le 2 juin 2016 (n° 2016-735), repousse ce délai au 30 juin de l'année en cours, à partir de 2017. Vous aurez donc jusqu'au 30 juin 2017 pour choisir l'assiette annuelle de paiement de vos cotisations 2017, et non plus jusqu'au 30 novembre 2016. Si vous retenez cette formule, vos cotisations seront calculées sur vos revenus de 2016 et non pas sur la moyenne triennale (2014, 2015 et 2016).

Le délai a été rallongé pour laisser plus de temps de réflexion aux exploitants, qui sont nombreux à clôturer leur exercice au 31 décembre. Ceux-ci connaissent leurs revenus de l'année N-1 lors du premier semestre suivant. Ils ont alors toutes les données en main pour choisir la meilleure formule pour eux.

L'option N-1 est intéressante pour les exploitants dont les revenus chutent, car elle fait significativement baisser leurs cotisations. Avec cette option, une exploitation dont les revenus de 2014 sont de 40 000 €, ceux de 2015 de 50 000 € et ceux de 2016 de 20 000 € paiera ses cotisations 2017 sur 20 000 € et non sur 36 600 € (moyenne triennale). En contrepartie, elle devra conserver l'option pendant cinq ans. Si elle souhaite revenir à la moyenne triennale au bout de ce laps de temps, elle devra le faire savoir lors de la cinquième année. Sinon, l'option annuelle sera reconduite tacitement.