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ACTUS - Ça se chuchote

ZNT : des Gardois au tribunal

La vigne - n°291 - novembre 2016 - page 20

L'administration veille de plus en plus au respect de réglementation sur les traitements phytosanitaires aux abords des cours d'eau. En 2012, des agents de l'Onema (Office de l'eau et des milieux aquatiques) et de la DDTM du Gard, ont constaté que plusieurs viticulteurs avaient appliqué du glyphosate trop près de la Vistre. Ils n'avaient pas respecté les 5 m de ZNT (zones de non-traitement) réglementaires. Après ces visites, l'administration a écrit aux agriculteurs concernés pour leur rappeler la réglementation. Ayant constaté de nouveaux débordements un an plus tard, l'Onema a porté l'affaire en justice. C'est ainsi que Philippe Brignolle, viticulteur à Saint-Côme-et-Maruéjols a comparu le 27 octobre 2016 devant le tribunal correctionnel de Nîmes. Le procureur réclamait 2 000 € d'amende. Contestant les faits, l'avocat du viticulteur a pointé plusieurs défaillances dans le procès-verbal : la parcelle incriminée n'était pas bien localisée et la distance entre la zone désherbée et le cours d'eau n'était pas notée. Estimant que le lieu de l'infraction était insuffisamment établi, le tribunal a relaxé le viticulteur. Pour les mêmes raisons, un autre viticulteur sera appelé à la barre de ce même tribunal le 22 novembre prochain.

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