Imprimer
Autorisations de plantations : des règles de calcul revues par FranceAgriMer. © C. WATIER
Voici les problèmes posés à FranceAgriMer : comment éviter que les vignerons prioritaires pour l'attribution de plantations nouvelles raflent toutes les surfaces disponibles dans les vignobles qui ont limité ces plantations ? Et comment éviter que, par le jeu des réfactions, certains n'obtiennent l'autorisation de planter que 20 m2 (ce n'est pas une blague, le cas s'est vraiment produit) ?
Là, on présume que votre cuir chevelu commence à gratter, tout comme ce fut le cas pour FranceAgriMer.
Une solution mathématique
À force de gratter, les experts ont trouvé la réponse : fixer une surface identique attribuable à tous les demandeurs. Cette surface prend le nom de « plancher ». Comment est-elle calculée ? Par une simple division du plafond fixé au niveau régional par le nombre de demandeurs.
Par exemple, si la surface de plantations nouvelles est limitée à 12 ha et qu'il y a quatre demandeurs, le plancher sera de 3 ha. Cette année, tous les demandeurs ayant souhaité 3 ha ou plus obtiendront au moins 3 ha. Ceux qui en veulent moins, auront la surface qu'ils ont demandée. Cette première opération effectuée, tous les hectares restant seront attribués aux demandeurs de 3 ha et plus, selon les règles de priorité ou en divisant le reliquat disponible par le nombre de demandeurs restants.
Un exercice pratique
Jusque-là tout doit normalement paraître assez clair (quoique...). À vous de jouer en résolvant le problème suivant. Les demandes totales d'une région sont de 18,5 ha réparties ainsi : le viticulteur A a demandé 10 ha ; B, 5 ha ; C, 0,5 ha et D, 3 ha. La limitation régionale étant de 12 ha, combien reçoit chaque viticulteur ?
Réponse : C et D obtiennent ce qu'ils ont demandé (0,5 pour C et 3 pour D). A et B reçoivent 3 ha chacun. Il reste encore 2,5 ha à répartir entre A et B. Comme aucun des deux n'est prioritaire, c'est 50/50, soit 1,25 ha chacun. Ouf !
Bad boys, gare à vous !
FranceAgriMer a aussi revu la définition des « bad boys ». Jusqu'ici, c'étaient les viticulteurs qui avaient planté des vignes illégalement au cours des cinq dernières années. Pour avoir eu ce comportement, leurs demandes de plantations nouvelles étaient examinées en tout dernier. Cette année, les viticulteurs qui ont tenté de détourner le dispositif d'autorisation de plantation (en demandant par exemple une surface de plantation exagérée ) ou qui n'auraient pas planté 80 % de leurs autorisations arrivées à échéance le 31 juillet 2016 vont rejoindre la liste des « bad boys ».
