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Des tolérances

La vigne - n°295 - mars 2017 - page 72

La loi sur l'accessibilité, effective depuis janvier 2015, concerne toutes les entreprises et installations ouvertes au public. Il existe néanmoins des tolérances. Les sentiers de découverte ou d'interprétation dans les vignes ne sont pas soumis aux règles de l'accessibilité. De même pour l'organisation ponctuelle d'un pique-nique ou d'un repas.

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