Réglementation L'arrêté phytos est paru

Le nouvel arrêté encadrant les traitements phyto est paru au JO. Au final, il n'introduit que quelques changements par rapport à celui de 2006.

Il a alimenté les discussions pendant plusieurs mois. Le nouvel arrêté qui encadre les traitements phytosanitaires est finalement paru au Journal officiel le 7 mai. Comparé à celui du 12 septembre 2006, désormais abrogé, il introduit quelques changements. La liste des produits dont le délai de rentrée est de 48 heures s'est considérablement allongée. Elle comprend désormais ceux qui ont des mentions CMR (cancérigène, mutagène et reprotoxique). Toutefois, « en cas de besoin motivé, non anticipé et non prévisible ou impérieusement nécessaire », le texte offre la possibilité de réduire le délai à 6 heures (ou 8 heures en milieu fermé), à condition d'intervenir avec un tracteur équipé d'une cabine avec filtre à charbon actif ou de porter les EPI (équipements de protection individuelle) requis durant la phase d'application du produit concerné.

Une modification dans les EPI

Le nouvel arrêté introduit aussi un article dans lequel il est mentionné que les EPI vestimentaires spécifiques aux produits phytosanitaires peuvent remplacer les combinaisons déperlantes en polyester et coton (65 %/35 %) mentionnées dans les autorisations de mise sur le marché. C'est tout pour les principales nouveautés comparées au texte précédent.

Pour les autres points importants, la vitesse maximale du vent au-delà de laquelle il est interdit de traiter reste fixée au niveau 3 sur l'échelle de Beaufort. Il n'y a pas non plus d'introduction de nouvelles ZNT (zones non traitées) en dehors de celles imposées au voisinage des cours d'eau. Les dispositions relatives à la limitation des pollutions ponctuelles ne changent pas.

Ce nouvel arrêté est entré en vigueur dès le lendemain de sa publication, soit le 8 mai.