Contrôle des structures. Dans le collimateur

Le gouvernement veut expérimenter sa suppression dans quelques départements ou régions.

Coup de tonnerre lors de la présentation par Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, du projet de loi sur le droit à l'erreur. Parmi les mesures prévues : l'expérimentation de la suppression pure et simple du contrôle des structures.

Cette expérimentation se fera sur la base du volontariat à la suite d'un appel à projets, a précisé le ministère de l'Agriculture le 5 décembre, à l'occasion d'un déjeuner avec l'Association française des journalistes agricoles. Les régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes seraient concernées. Le syndicat Jeunes Agriculteurs s'alarme de ce projet. Il estime que les installations hors cadre familial seront plus difficiles sans le contrôle des structures, alors qu'elles représentent un tiers des installations.

« Le contrôle des structures n'est pas un outil parfait, résume Rémi Gautier, viticulteur dans le Var et responsable du dossier viticole chez les JA. Mais il permet d'installer des jeunes, sinon il n'y aurait que de l'agrandissement. C'est encore plus vrai en viticulture où le foncier est de plus en plus difficile à trouver. »

Un point de vue appuyé par la CCVF (confédération des coopératives vinicoles de France) qui estime que « le contrôle des structures, essentiel dans le cadre de la politique d'installation, doit être préservé ». Selon les Safer, il s'agirait pour l'État d'économiser des postes de fonctionnaires et des contentieux.