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ACTUS - FRANCE

Imposition Tempête sur la taxe foncière

AUDE LUTUN - La vigne - n°304 - janvier 2018 - page 16

Le calcul du dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti provoque le mécontentement dans le Gard. À Bordeaux, un consensus a rapidement été trouvé.

Les vignerons du Gard sont en colère contre le centre des impôts de Nîmes et l'ont fait savoir lors d'une manifestation, le 12 décembre. En cause : le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti. Jusqu'à présent, le taux de dégrèvement, en cas d'aléa climatique, était le même pour tous les vignerons gardois. Mais les règles viennent de changer.

Pour 2017, où les pertes de récolte sont en moyenne de 30 à 35 %, la Préfecture a mené une enquête et a publié un taux de dégrèvement par commune. Des taux « arbitraires », selon Xavier Fabre, président du Syndicat général des vignerons du Gard. « Certaines communes ont obtenu 75 % de dégrèvement alors que d'autres sont à 15 %. Or, nous tenons à ce que tout le monde ait le même taux, comme c'était le cas avant. Nous avons demandé une rencontre avec Stéphane Travert. Nous nous remobiliserons si nous n'avons pas de retour rapide. » Le report du paiement de la taxe au 31 mars est la seule avancée obtenue le 12 décembre.

À Bordeaux, le calcul du dégrèvement pose moins de problème. La chambre d'agriculture de Gironde a publié en juillet une cartographie précisant le taux moyen de perte par commune. Si le taux de perte est compris entre 30 et 50 % par rapport à la moyenne olympique (moyenne des cinq dernières années moins les deux extrêmes), le taux de dégrèvement est de 40 %. Si le taux de perte est compris entre 50 et 80 %, la taxe est baissée de 65 % , et si les pertes dépassent les 80 %, la minoration est de 90 %. La FDSEA de Gironde rappelle que c'est au fermier de bénéficier de cette remise. Les propriétaires doivent donc la répercuter dans le calcul du fermage.

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