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Thierry Mothe, secrétaire général des vignerons indépendants © DR
Le gouvernement veut réformer la fiscalité agricole. La Cnaoc formule plusieurs propositions dans ce cadre, dont la création d'une épargne de gestion des risques. Cette épargne vise à remplacer la DPA (dotation pour aléa), jugée trop contraignante par le syndicat.
Les viticulteurs pourraient provisionner 20 000 € plus 30 % du résultat au-delà de 20 000 €, par exercice. Un viticulteur qui ferait 60 000 € de résultat pourrait donc déduire 32 000 € (20 000 € + 12 000 €). Dans les six mois suivant la clôture de son exercice, il devrait mettre 40 % de la somme sur un compte dédié. Il devrait réintégrer la provision au résultat au plus tard dans les dix ans.
Pour la Cnaoc, ce dispositif responsabilisera les vignerons et de les rendre moins dépendants des aides publiques. En effet, il encourage la constitution d'une épargne pour les années difficiles, comme il permet de minorer les cotisations sociales et l'impôt. Et il incite à réintégrer les montants déduits lors de petites années plutôt que lors de bonnes années, afin de minorer l'imposition.
Une réserve en nature
Les Vignerons indépendants de France voient les choses différemment. Ils plaident pour la mise en place d'une réserve de précaution en nature. « Chaque année, nous aimerions que les vignerons puissent mettre de côté et défiscaliser 25 à 30 % de leur récolte, tant que la valeur de leur stock ne dépasse pas 75 % de leur chiffre d'affaires global, détaille Thierry Mothe, secrétaire général du mouvement. Ils pourraient réintégrer une partie de ce stock à leurs volumes lors d'années compliquées. Cela lisserait leurs exercices comptables. » Les réintégrations sans cas de force majeure seraient pénalisées.
