En juin dernier, l'Europe avait statué sur le sort de 908 des 918 substances actives phytopharmaceutiques qu'elle avait eu à examiner. Les 10 restantes avaient été examinées par le CPCASA (1) mais les votes n'avaient pas permis de trancher. Aujourd'hui, des décisions ont été prises par le Conseil européen. Par ailleurs, il y a des retours sur des non-inscriptions.

Commençons par les non-inscriptions de deux de ces dix substances. Elles vont obliger les états membres de l'Union européenne à interdire les produits contenant ces substances au plus tard aux échéances fixées par l'Europe.

Chlorthal diméthyl et métam-sodium, retraits programmés

Ces deux substances sont le chlorthal-diméthyl et le métam (il y a les métam-potassium et métam-sodium, le seul connu en France).

La décision de non-inscription du métam datée du 13 juillet 2009 est parue au JOUE (2) du 28 juillet. Les AMM doivent être retirées dans les états membres d'ici au 13 janvier mais des dérogations pour usages essentiels sont possibles jusqu'au 31 décembre 2014. Y en aura-t-il en France pour l'Esaco, le Némasol 510, etc. ? Trouvera-t-on d'ici le 1er janvier 2015 des remplaçants à ce désinfectant du sol ? La recherche y travaille activement.

Pour l'herbicide chlortal-diméthyl, la décision officielle est datée du 23 septembre 2009 et parue au JOUE du 24 septembre. Elle impose aux états membres d'interdire la mise sur le marché des produits contenant cette substance avant le 23 mars 2010, et leur utilisation avant le 23 mars 2011.

En France, il y a du chlorthal-diméthyl dans Dacthal Jardin et Dachthal WP75, deux spécialités destinées au désherbage de certaines cultures légumières et/ou des légumineuses fourragères.

Tétraconazole et quatre huiles, inscrits

En même temps que ces retraits, cinq décisions d'inscription ont été prises. Elles concernent le tétraconazole et les 4 huiles de paraffine encore en suspens début juin.

Ainsi les fongicides à base de tétraconazole seul (Eminent, Antène, Greman, Mogran, Timbal EW) ou associé (Eminent Duo, Eminent Star, Bonanza, Emerald Extra, Emerald Star) peuvent voir l'avenir avec tranquillité.

Quant aux huiles paraffiniques (ou huiles minérales paraffiniques), on les connaît en France dans des insecticides notamment pour les traitements d'hiver en vigne, verger, etc. Précisons les noms ou plutôt les codes des quatre huiles inscrites, car d'autres huiles paraffiniques n'ont pas eu cet honneur.

Les heureuses élues sont les huiles paraffiniques CAS 64742-46-7, CAS 72623-86-0, CAS 8042-47-5 et CAS 97862-82-3.

Restent trois

À notre connaissance, aucune décision n'a été rendue publique pour la bifenthrine, la diphénylamine et le triazoxide... Elles pourraient survenir en octobre.

Par ailleurs, le CPCASA doit réexaminer 64 substances qui avaient été non inscrites par abandon volontaire faute de temps pour examiner leur dossier. Le feuilleton continue.

Métalaxyl, méthomyl, le retour ? Pas sûr !

Et pour tout compliquer, d'autres substances non inscrites après examen ont vu leur non-inscription annulée !

C'est le cas du métalaxyl, dont la décision de non inscription a été annulée par la Cour de justice européenne en 2007. Cette substance fongicide est de nouveau en cours d'examen.

C'est aussi le cas de l'insecticide méthomyl : la décision de sa non-inscription publiée en septembre 2007 a été annulée et il est donc désormais inscrit.

Ceci dit, les produits à base de ces deux substances ont été interdits en France pour leurs usages phytopharmaceutiques (3) et pour l'instant ne sont pas réautorisés. Certes Du Pont de Nemours annonçait le 24 juin qu'il « travaille désormais à la ré-homologation au niveau des pays » de son Lannate à base de méthomyl. Mais ce dernier était dans la liste des substances visées par le plan franco-français Ecophyto 2018 (4). Ceci le handicape fort pour une réhomologation dans notre pays.

<p>(1) Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Nous avions cité les 10 substances en juin, n° 622-623, p. 4.</p> <p>(2) Journal Officiel de l'Union Européenne.</p> <p>(3) En revanche, selon la base e-phy du ministère de l'Agriculture, le méthomyl reste autorisé pour la désinsectisation des logements d'animaux domestiques et du matériel de transport de ces animaux.</p> <p>(4) Voir <i>Phytoma</i> n° 610 de décembre 2007, p. 4.</p>