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Emmanuelle Soubeyran, sous-directrice de la Qualité et de la Protection des végétaux

Propos recueillis par Marianne Decoin* - Phytoma - n°629 - décembre 2009 - page 7

Le plan Écophyto 2018 vu du côté de sa coordination au ministère en charge de l'Agriculture
 ph. M. Decoin

ph. M. Decoin

Ci-dessus, adulte de chrysomèle des racines du maïs Diabrotica virgifera. Ci-dessous, des dégâts. Cette espèce d'origine américaine est organisme de quarantaine en France. Avec la nouvelle caisse de solidarité, la gestion des foyers sera plus efficace. Photos M. Délos

Ci-dessus, adulte de chrysomèle des racines du maïs Diabrotica virgifera. Ci-dessous, des dégâts. Cette espèce d'origine américaine est organisme de quarantaine en France. Avec la nouvelle caisse de solidarité, la gestion des foyers sera plus efficace. Photos M. Délos

Une loi adoptée doit être appliquée. Mais avant, il est possible de mettre en œuvre des dispositions prévues par un projet de loi si cela ne contredit pas la réglementation en vigueur. Le Plan Ecophyto 2018 en est un bon exemple. Lancé en 2008 suite au Grenelle de l'Environnement de 2007, il va s'intégrer dans le cadre de la future loi Grenelle 2, elle-même prévue conforme à la Directive européenne « Utilisation durable » incluse dans le « Paquet Pesticides », publiée le 24 novembre 2009 et à transposer en France d'ici le 14 décembre 2011. La Direction générale de l'Alimentation (DGAL) du ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche en est le coordinateur par le biais de sa SdQPV, Sous-direction de la Qualité et de la Protection des Végétaux dirigée par Emmanuelle Soubeyran. Rencontre.

Phytoma : Vous êtes en charge du projet du plan Ecophyto 2018, comment cela s'articule-t-il avec les missions de votre Sous-direction et avec leur évolution ?

Emmanuelle Soubeyran : Il est logique que l'entité traitant de la protection des végétaux coordonne le plan visant à faire évoluer la façon dont les agriculteurs, et pas seulement eux, réalisent cette protection, et ceci avec des produits phytopharmaceutiques mais pas seulement.

Phytoma : Pas seulement des agriculteurs, c'est-à-dire ?

Emmanuelle Soubeyran : La Sous-direction s'occupait déjà de protection des végétaux en jardins d'amateurs et espaces verts, en complément du secteur agricole. Même s'il ne s'agit pas d'alimentation, on utilise le même type de produits phytopharmaceutiques et de moyens alternatifs, soumis à la même réglementation.

Depuis juillet 2008, la SdQPV a repris les activités concernant la santé des forêts. Le Département de la Santé des Forêts fait désormais partie de notre sous-direction comme entité spécifique.

Semences, significatif

Phytoma : Vous dites aussi « pas seulement des produits phytos ». Un exemple ?

E. Soubeyran : La Sous-direction a également repris la responsabilité des semences. C'est significatif dans le cadre d'Ecophyto.

Phytoma : Significatif, pourquoi ?

E. Soubeyran : L'intégration des activités concernant les semences dans le BSSV (Bureau des Semences et de la Santé des végétaux) nous permet d'orienter les travaux du GEVES (1) et de donner un signal fort à la filière. Elle manifeste l'importance du matériel végétal comme moyen au service de la santé végétale.

Phytoma : La résistance variétale aux maladies et aux ravageurs n'était-elle pas déjà prise en compte dans les inscriptions de nouvelles variétés au catalogue ?

E. Soubeyran : Bien sûr que si ! Elle est testée, mesurée et signalée depuis des années. La gestion des inscriptions au catalogue par la SdQPV n'est pas une révolution. Mais elle manifeste une évolution.

Phytoma : Quelle évolution ?

E. Soubeyran : De plus en plus, les semences et plants ne sont pas seulement des outils de productivité mais aussi de qualité et de santé des végétaux. La prise en compte de cet objectif est à développer encore davantage.

Nous souhaitons introduire dans le cadre de l'évaluation des semences et des plants celle de leur réponse aux itinéraires techniques à bas niveaux d'intrants (phytos, engrais, etc.) Concernant les produits phytopharmaceutiques, cela peut permettre de réduire la dépendance de la santé végétale à l'usage de ces produits dans le cadre d'Ecophyto.

N'oubliez pas l'objectif du plan et du Grenelle de diminuer la consommation des pesticides de 50 % si possible.

Phytoma : Ce BSSV s'occupe aussi de surveillance du territoire et de contrôle des frontières, avec la gestion des quarantaines et des organismes de quarantaine, je crois. Des évolutions ?

Organismes de quarantaine

E. Soubeyran : Ces fonctions traditionnelles restent importantes. Pour la gestion des foyers des organismes de quarantaine, la LDTR (2) a induit la mise en place de caisses de solidarité par les professionnels des filières agricoles, et que l'état co-finance à 50 %.

Elles permettent d'assurer les indemnisations sans retards donc une gestion des foyers plus rapide et donc plus efficace.

Phytoma : La rapidité sert à l'efficacité ?

E. Soubeyran : Oui ! Plus les mesures sont prises vite et bien, moins le foyer a le temps de s'étendre et au final il y a moins de traitements, objectif d'Ecophyto. Ainsi, une caisse a été mise en place en 2009 dans la filière maïs avec la gestion de la chrysomèle.

Phytoma : On a vu le travail du BSSV, comment le reste de l'organisation de la sous-direction s'articule-t-il avec le plan Ecophyto ?

E. Soubeyran : Deux autres bureaux prennent leur part de mise en œuvre du plan : le bureau des biotechnologies, de la biovigilance et de la qualité des végétaux (BBBQV), qui assure concrètement le secrétariat du plan, et le bureau de la réglementation de la mise sur le marché des intrants (BRMMI).

Mise sur le marché des produits

Phytoma : à propos de mise sur le marché, le bureau en charge de cette activité a retiré beaucoup de produits ces dernières années, y compris pour Ecophyto. Mais de nouvelles AMM recommencent à arriver (3). Cela n'est pas contradictoire avec l'objectif de réduction de 50 % ?

E. Soubeyran : Absolument pas. Ecophyto ne doit pas être assimilé à des interdictions de produits. Il vise à réduire la quantité globale de produits employés mais pas leur variété.

Le but final est de diminuer les risques encourus.

Phytoma : Il est vrai que l'organigramme de la DGAL montre la SdQPV intégrée dans le Service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire...

E. Soubeyran :... Service créé en juillet 2008. Vous savez que le risque sanitaire occasionné par une substance sur un public dépend de deux facteurs : le caractère dangereux de la substance d'une part et l'exposition du public d'autre part.

Phytoma : On le présente souvent à la manière d'une équation : risque = danger x exposition.

E. Soubeyran : En matière de pesticides, un des moyens de diminuer le risque est de limiter l'exposition en réduisant la quantité globale de pesticides utilisés. On retrouve là l'objectif des 50 %. Mais utiliser des produits moins dangereux, ce qui limite le danger, est un moyen complémentaire de diminuer le risque. Or les nouvelles spécialités autorisées ont en général de meilleurs profils toxicologiques et environnementaux que les anciennes. Les substituer à d'anciennes spécialités va dans le bon sens.

Le stock des demandes d'évaluation de nouvelles préparations ou de nouveaux usages de préparations existantes est près d'être résorbé grâce à l'effort de l'Afssa puis du BRMMI.

Phytoma : Ah oui, le stock des 3 000 dossiers de demandes d'AMM présent lors de la création de la Dive de l'Afssa en 2006 (4) !

E. Soubeyran : Le stock devrait être complètement résorbé à l'été 2010, et le flux des nouvelles demandes a été traité en parallèle. Le MAAP, qui délivre les AMM après évaluation par l'Afssa, a lui aussi mis les moyens de gestion au niveau du BRMMI. D'où le déblocage que vous constatez.

Phytoma : Ceci dit, même si des autorisations arrivent, leur nombre ne compensera pas toutes les disparitions de substances réalisées, sans compter celles à venir avec le paquet pesticides européen.

E. Soubeyran : C'est vous qui le dites. Mais pour les cultures mineures et les usages mineurs des grandes cultures, il se pourrait que le choix s'élargisse.

En effet, je le répète : Ecophyto tend à limiter les quantités globales de produits employées, mais pas leur variété. Nous faisons tout pour disposer de solutions pour chacun des usages. Il ne doit pas exister d'impasse technique c'est-à-dire de cultures ne pouvant être soignées efficacement, que ce soit par des produits phytopharmaceutiques ou des méthodes alternatives.

Phytoma : Il est vrai qu'en face de telles impasses, soit les productions sont délocalisées dans des régions du monde moins réglementées, soit les producteurs sont tentés par l'importation et l'usage de produits phytos interdits en France... Dans les deux cas, on n'est pas dans l'esprit du Grenelle de l'Environnement dont est issu le plan Ecophyto !

E. Soubeyran : Quoiqu'il en soit, la commission Usages orphelins, créée en 2008, vise à trouver des solutions sur ces usages et à mieux couvrir les usages mal pourvus. Ceci en recherchant d'une part des produits phytopharmaceutiques adaptés mais aussi, d'autre part, des méthodes alternatives efficaces.

Elle travaille en lien avec le GEVES pour les semences, et avec la recherche pour des solutions agronomiques.

Biovigilance réorganisée

Phytoma : Voilà pour la mise sur le marché des produits. Et du côté de la biovigilance ?

E. Soubeyran : Nous avons réorganisé cette activité. Les bulletins d'Avertissements Agricoles, qui participaient à la biovigilance mais en ordre plutôt dispersé et contenaient aussi des préconisations, sont progressivement remplacés par les BSV ou Bulletins de santé du végétal.

Phytoma : Cela a été vécu comme un désengagement de l'état de ses fonctions de conseil pour se cantonner à des fonctions de contrôle, perçues comme répressives.

E. Soubeyran : Ce n'est pas le rôle de l'état de préconiser l'emploi et le choix de produits. Les BSV ne font pas cette préconisation. Elle est laissée aux acteurs du développement agricole...

Phytoma : ... Les réseaux régionaux alimentant ces BSV, coordonnés par les Chambres régionales d'agriculture ?

E. Soubeyran :... Sachant que l'état a établi le cahier des charges et, par le biais des préfets de régions et concrètement des SRAL, veillera à son respect. Ce n'est pas un désengagement de la biovigilance mais une recherche de mutualisation des moyens, des données, informations et connaissances pour, au contraire, renforcer cette biovigilance.

Contrôles, le « paquet hygiène » appliqué

Cela dit, les activités de contrôle du respect de la loi chez les utilisateurs et les distributeurs de produits phytopharmaceutiques se développent, c'est vrai. Cette évolution a commencé avant le Grenelle, de par la loi d'orientation de 1999. Elle est accentuée par le « Paquet hygiène » européen. Ainsi, un arrêté du 16 juin 2009 publié le 25 applique les dispositions du Paquet hygiène ; il précise ce que doivent contenir les registres où sont consignés les traitements phytosanitaires effectués. Et ces registres font l'objet de contrôles.

Phytoma : Une indication quantitative sur ces contrôles ?

E. Soubeyran : Nous réalisons environ 6 000 contrôles par an chez des utilisateurs et distributeurs de produits phytosanitaires.

Sujet de société

Je voudrais revenir sur le plan Ecophyto et la façon dont la SdQPV voit le suivi de ce plan et son rôle de mise en application du Grenelle français qui anticipe le Paquet pesticides européen.

Ecophyto 2018 est une feuille de route. La SdQPV a la volonté de continuer à ouvrir ses problématiques à l'ensemble des filières concernées par la santé végétale. Il s'agit des agriculteurs et de leurs fournisseurs ainsi que de la recherche, la prescription et les organismes stockeurs et transformateurs, certes. Mais il y a aussi les consommateurs et les ONG, organisations non gouvernementales.

Je suis convaincue que l'agriculture est un sujet de société qui intéresse le citoyen et le consommateur, et très largement.

<p>* Phytoma.</p> <p>(1) Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences. Il évalue les variétés avant leur inscription au catalogue.</p> <p>(2) Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.</p> <p>(3) Voir les tableaux récapitulatifs en p. 4, 5, 6 et 8 de Phytoma n° 624-625 de septembre 2009, et en p. 10 et 11 du n° 628 de novembre.</p> <p>(4) Direction du Végétal et de l'Environnement de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Cette direction a été créée en 2006 en application de la Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006.</p>

1 - Emmanuelle Soubeyran

« Ecophyto vise à réduire la quantité globale de produits phytos employés mais pas leur variété. Le but est de diminuer les risques encourus. » ph. MAAP

« Ecophyto vise à réduire la quantité globale de produits phytos employés mais pas leur variété. Le but est de diminuer les risques encourus. » ph. MAAP

Née en 1967, E. Soubeyran est docteur vétérinaire et versée dans la gestion des risques (analyse des risques, toxicologie, HACCP, etc.) Après avoir travaillé dans le secteur vétérinaire jusqu'en 2001, elle intègre la DGAL en 2002 comme adjointe au chef de bureau des Établissements de production et de transformation de la Sous-direction de la Qualité sanitaire des aliments.

De 2003 à 2007, elle est, au sein de cette même sous-direction, Chef du bureau des Établissements de restauration et de distribution.

En juin 2007, elle devient conseillère technique du ministre chargé de l'Agriculture, Christine Lagarde d'abord puis Michel Barnier jusqu'en mars 2008.

À ce titre, elle participe à la fois à la gestion des crises sanitaires et à l'élaboration du plan Ecophyto 2018, sans compter le suivi du Paquet pesticides pendant la présidence française et celui de la mission parlementaire sur l'apiculture.

Depuis mars 2008, Emmanuelle Soubeyran est Sous-directrice de la qualité et de la protection des végétaux.

2 - Suivi Ecophyto 2018, l'organisation

Le suivi national du plan Ecophyto 2018 est assuré par un Comité national d'orientation et de suivi (CNOS), présidé par le ministre chargé de l'Agriculture et éclairé par un Comité opérationnel d'experts (COMOP) de composition grenellienne c'est-à-dire regroupant des représentants de l'état (administration), des élus, des acteurs économiques (organisations professionnelles et d'employeurs), des syndicats et de la société civile (associations).

La DGAL pilote le plan et assure le secrétariat permanent des comités. Le Sous-directeur de la Qualité et de la Protection des végétaux (SdQPV), en l'occurrence Emmanuelle Soubeyran, est chef de projet du plan.

Des Comités régionaux d'orientation et de suivi (CROS), présidés par le préfet de chaque région (le DRAAF par délégation), assurent le suivi au niveau régional, chacun organisant ses propres groupes techniques.

3 - Panoplie phytopharmaceutique, de quoi dispose la France ?

La panoplie des substances actives disponibles pour protéger les végétaux s'est réduite en Europe. Le réexamen des 918 substances actives qui étaient sur le marché européen en 1993, pas encore terminé en pratique, a fait disparaître plus des deux tiers d'entre elles(*). Il reste environ 280 anciennes substances utilisables, dont 64 en « retrait volontaire » et dont le sort sera en fait décidé d'ici fin 2010.

En contrepartie, environ 80 nouvelles substances ont été inscrites et une cinquantaine, en cours de procédure d'inscription, peuvent être autorisées provisoirement dans des spécialités. Cela fait un peu plus de 400 substances disponibles.

En France, environ 400 bénéficient d'AMM (autorisations de mise sur le marché) et sont commercialisées. On les trouve dans e-phy et l'Index phytosanitaire 2010 (v. p. 4).

(*) 634 substances non inscrites sur 918, 3 en cours d'examen et 64 en « retrait volontaire », le reste étant inscrit. Voir l'article de J. Grosman en p. 14 de notre n° 628 de novembre dernier.

4 - Usages mineurs, orphelins...

Quand on parle d'usages mineurs, on pense aux cultures mineures. Mais une partie de la protection de cultures plus importantes peuvent correspondre à des usages mineurs. C'est le cas du pêcher pour des ravageurs secondaires, alors que les usages contre ses ravageurs principaux n'ont rien de mineur. ph. M. Doumergue

Quand on parle d'usages mineurs, on pense aux cultures mineures. Mais une partie de la protection de cultures plus importantes peuvent correspondre à des usages mineurs. C'est le cas du pêcher pour des ravageurs secondaires, alors que les usages contre ses ravageurs principaux n'ont rien de mineur. ph. M. Doumergue

En France, et conformément à la réglementation européenne, les produits phytopharmaceutiques sont autorisés sur des usages précis. Ces usages sont mineurs ou majeurs et bien ou mal pourvus voire orphelins. Explications.

En phytopharmacie, un usage correspond à une cible visée sur une espèce végétale donnée. Certains usages majeurs (septoriose du blé, mildiou de la vigne, désherbage du maïs, etc.) disposent d'une variété suffisante de produits et surtout de substances actives.

Usages mal pourvus ou orphelins

Mais il existe des usages orphelins c'est-à-dire pour lesquels aucun produit n'est disponible, et des usages mal pourvus pour lesquels on manque de variété de produits. Quand un usage ne dispose que d'une seule substance active ou de substances appartenant toutes à la même famille chimique, le risque est grand de voir arriver rapidement des résistances.

Usages mineurs

Les usages risquant le plus d'être orphelins ou mal pourvus sont les usages mineurs : cultures mineures et certains usages sur des cultures plus importantes. Par exemple le cardon ou les PPAMC (plantes à parfum, aromatiques, médicinales et condimentaires) sont des cultures mineures, mais sur pêcher, la cheimatobie et le Pou de San José sont bien des usages mineurs alors que l'oïdium, la cloque, la tordeuse orientale et le puceron vert ne le sont pas.

Procédure usages mineurs, depuis 2002

Chez les fabricants de produits phytopharmaceutiques, ces usages mineurs représentent des marchés trop petits pour rentabiliser le coût d'un dossier de demande d'AMM. C'est pourquoi l'état avait mis en place dès 2002 une procédure dite usages mineurs diminuant le coût et facilitant l'octroi des AMM sur ces usages à des produits déjà autorisés, testés et connus par ailleurs.

Par exemple sur PPAMC, plusieurs usages ont été pourvus grâce à cette procédure, ce qui permet de traiter notamment le thym et le basilic, pour lesquels aucun produit n'est spécifiquement autorisé. Autant de végétaux traités légalement en France et qu'on est moins obligé d'importer.

Commission usages orphelins

Mais certains usages mineurs, voire majeurs, restent ou sont devenus orphelins ou mal pourvus : on n'a pas encore autorisé de produits ou bien on les a retirés. La commission des usages orphelins, créée en 2008, se penche sur la question en anticipant les interdictions au maximum. Par exemple elle a abouti, à la demande du MAAP, à l'autorisation en 2009 des pyréthrines naturelles pour remplacer la roténone (qui sera interdite pour cause de réglementation européenne) contre la cicadelle vectrice de la flavescence dorée en viticulture biologique.

Source pour les autorisations obtenues ou non sur des usages : la base e-phy du MAAP, et l'Index phytosanitaire ACTA.

Résumé

Emmanuelle Soubeyran, Sous-directrice de la Qualité et de la Protection des Végétaux (du SPRSPP de la DGAL du MAAP), fait le point sur la façon dont sa sous-direction coordonne la réalisation du Plan Ecophyto 2018 et comment elle est organisée pour ce faire.

De la prise en charge des activités concernant la santé des forêts et les semences aux actions de contrôle et d'analyse en passant par la gestion de la surveillance du territoire et des organismes de quarantaine, celle des autorisations (AMM) et retraits de produits phytopharmaceutiques, celle de la biovigilance avec l'évolution des BSV (Bulletin de Santé du Végétal) : tous ces thèmes sont abordés en soulignant leur articulation et leur cohérence avec le Plan Ecophyto 2018.

Mots-clés : Ecophyto 2018, Grenelle de l'Environnement, paquet pesticides, réglementation, produits phytopharmaceutiques, méthodes alternatives, semences, biovigilance, contrôles, Emmanuelle Soubeyran, SdQPV (Sous-direction de la Qualité et de la Protection des végétaux), SPRSPP (Service de la Prévention des risques sanitaires de la production primaire), DGAL, (Direction générale de l'Alimentation), MAAP (Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche).

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