ImprimerEn effet, le texte voté devant encore passer en commission mixte paritaire les 16 et 17 juin, la publication au JORF attendra au moins le lendemain !
En matière de protection des plantes, le vote a maintenu l'objectif de réduction de l'utilisation des produits phytos et les dispositifs prévus dans le projet de loi. Il y a des points nouveaux par rapport au texte initial.
D'abord un amendement prévoit que, avant toute interdiction de produits contenant des substances actives autorisées au niveau européen, l'Afssa(1) devra donner un avis sur l'impact socio-économique des conséquences de ce retrait. Cet amendement est très contesté. Pourtant :
• il n'est pas question d'oublier les impacts environnementaux, etc., que l'Afssa évaluait déjà et qu'elle continuera à évaluer, mais de donner des informations supplémentaires aux Pouvoirs publics ; ce sont eux qui continueront à prendre les décisions ;
• il n'est pas question de faire autoriser des produits à base de substances non autorisées dans l'Union européenne même si utilisées ailleurs dans le monde ; sachant que l'UE a déjà, de par la directive 91/414, une des réglementations mondiales les plus contraignantes en la matière et que le règlement 1107/2009 va renforcer ses exigences à compter de juin 2011.
Par ailleurs, un rapport annuel devra faire le point sur les avancées en matière de travail pour le développement des solutions alternatives, de recherche appliquée et de formation des agriculteurs, le tout pour diminuer l'utilisation des produits phytosanitaires classiques – en quelque sorte les avancées en matière de recul des pesticides.
<p>(1) Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Va fusionner avec l'Afsset, Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, pour former à elles deux l'ANSES, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, qui devra être opérationnelle au plus tard le 1er juillet prochain.</p>
