Riches journées que celles du colloque européen « La reconnaissance mutuelle, une opportunité pour la protection des plantes dans la zone Sud » des 29 et 30 avril derniers.

Explication de texte : la reconnaissance mutuelle est celle des AMM de produits phytos entre pays de l'Union européenne. Le colloque était organisé par le MAAP et l'Afssa en collaboration avec l'AFPP.

Principe

Le principe est qu'un État membre de l'Union autorise sur son territoire une spécialité autorisée dans un autre pays en se basant sur le dossier de demande déposé auprès de ce pays et les évaluations faites par les autorités ayant donné l'autorisation. On évite de répéter des travaux donc de gaspiller du temps et de l'argent.

Histoire

Cette reconnaissance est déjà possible dans le cadre de l'actuelle directive européenne 91/414/CE mais elle est peu utilisée. Le nouveau règlement CE n° 1107/2009, applicable à partir du 14 juin 2011, va la faciliter. En particulier, à l'intérieur de chacune des trois « zones » qui découperont l'Union, il faudra justifier tout refus ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. La France étant en zone sud, le colloque réunissait des représentants français, italiens, espagnols, portugais, grecs, maltais, bulgares et de l'Union européenne.

Travail en cours

Il a permis de comprendre le pourquoi du faible succès actuel de la reconnaissance mutuelle : il semble que des États membres peinaient à transmettre dossiers et évaluations de façon utilisable par d'autres États membres.

Les échanges entre participants ont permis de tirer les leçons du passé, mieux comprendre la future procédure, se comprendre entre pays. Cela fait espérer que la reconnaissance mutuelle sera appliquée. Intéressant notamment pour les fruits et légumes représentant des usages mineurs en France. Le travail est en cours. Il reste un an, tous nos encouragements !