ImprimerOn se souvient que le PVE, lancé avril 2010, p. 4. par un arrêté interministériel du 11 septembre 2006, paru au JORF du 12 octobre(1), prévoyait des subventions pour des investissements. L'arrêté de juin 2010 confirme que ceux relevant des enjeux de « réduction de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires » en font partie. Leur liste sera (re?)définie par une circulaire.
En revanche, l'arrêté cite les investissements non subventionnables : d'occasion, achetés ou réalisés en co-propriété, financés par crédit-bail ou location-vente, liés à des surfaces toujours en herbe ou permettant seulement d'être conformes à une norme existant depuis plus de trois ans.
<p>(1) Voir <i>Phytoma</i> n° 598 de novembre 2006, p. 7, et n° 599 de décembre 2006, p. 9.</p>
Dans ces pages...
Effluents phytos = effluents de produits phytos.
Produits phytos = produits phytopharmaceutiques et assimilés, réglementés comme tels.
Phytopharmaceutique = destiné à soigner des plantes (action pesticide ou non).
JORF = Journal officiel de la République française.
AMM = autorisation de mise sur le marché.
ANSES = Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; résulte de la fusion le 1er juillet dernier de l'Afssa, Agence française de sécurité sanitaire des aliments, avec l'Afsset, Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.
BSV = Bulletin de santé du végétal.
