Les producteurs de maïs l'ont contesté mais en vain : l'arrêté obligeant à ne semer les semences de maïs traitées qu'avec un semoir équipé de déflecteur et par vent inférieur ou égal à 3 Beaufort va s'appliquer quel que soit le produit de traitement.

En mai dernier(1), nous signalions la sortie au JORF du 28 avril d'un arrêté du 13 avril 2010 modifiant l'« arrêté poussières » du 13 janvier 2009(2). Le nouvel arrêté pose des obligations pour les semis de maïs 2010 et en ajoute « à compter du 1er janvier 2011 ».

En 2010, si un maïs traité avec un insecticide était semé avec un « semoir monograine pneumatique à distribution par dépression », ce semoir devait être muni d'un « déflecteur » à la sortie de la tuyère.

De plus, le vent lors du semis devait avoir « un degré d'intensité inférieur ou égal à 3 sur l'échelle de Beaufort » – condition identique à celle de la pulvérisation ou du poudrage d'un produit phyto. Par ailleurs, il fallait éviter l'entraînement des poussières hors de la parcelle (par des « moyens appropriés » non précisés).

Il fallait aussi réaliser les opérations « de manipulation et de chargement des semences de maïs (traitées avec un ou des insecticides) dans les trémies des semoirs » de façon à minimiser la prise au vent, l'émission et l'entraînement de poussières.

Pour 2010, répétons-le, ces exigences s'appliquaient aux semences de maïs dont le traitement comprenait au moins un insecticide, et à elles seules.

En 2011, ces exigences s'appliqueront à toutes les semences de maïs traitées quel que soit le traitement, donc même sans insecticide.

Les producteurs de maïs avaient contesté ce point mais ils ont été déboutés par le Conseil d'État. Le débat juridique n'est pas fini mais il n'y aura pas d'autre jugement avant les semis 2011.

Les maïsiculteurs sont donc désormais tenus d'équiper leurs semoirs de déflecteurs s'ils veulent semer du maïs traité.

<p>(1) 28 avril, arrêté semence maïs, <i>Phytoma</i> n° 634, mai 2010, p. 4.</p> <p>(2) Publié au JORF du 5 mars 2009.</p>