Actus - Réglementation

Europe Propisochlore, c'est non

Phytoma - n°644 - mai 2011 - page 4

Le propisochlore faisait partie des 22 substances en « retrait volontaire » restant à examiner le 12 avril. Il est désormais vraiment « non inscrit », la décision a été publiée le 30 avril au JOUE(1). Les AMM de produits en contenant doivent être retirées avant le 27 octobre prochain... Mais ce produit n'était pas autorisé en France.

<p>(1) Décision n° 2011/262 du 27 avril 2011.</p>

Dans ces pages

• AFPP : Association française de protection des plantes.

• AMM : autorisation de mise sur le marché.

• BSV : Bulletin de santé du végétal.

• CasDAR : Compte d'affectation spécial « Développement agricole et rural » du MAAPRAT.

• JORF : Journal officiel de la République française.

• JOUE : Journal officiel de l'Union européenne.

• MAAPRAT : ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire.

• Phyto : phytopharmaceutique (pour un produit) ou phytosanitaire (pour une pratique).