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ph. M. Doumergue
Patrick Borgeot, chef-jardinier professionnel en Seine-et-Marne, nous écrit : « Je suis chef-jardinier d'un château privé (ouvert au public mais je ne crois pas que cela change quoi que ce soit) et je souhaiterais revenir sur un point précis de l'ex-Certiphyto devenu certificat individuel.
Ce qu'a dit puis contredit Phytoma
Dans le n° 648 de Phytoma, vous avez fait la distinction parmi les utilisateurs de produits phytos entre :
– les utilisateurs en exploitation agricole (agriculteurs et salariés d'exploitations agricoles),
– ceux des entreprises prestataires de services,
– ceux des collectivités territoriales,
– les personnels chargés de l'entretien de domaines privés non agricoles (dont les jardiniers de château).
Cette distinction concernait :
– la date butoir de certification (1er octobre 2013 ou 2014),
– les arrêtés définissant les formations à suivre, ceux pour l'exploitation agricole et les prestataires de service étant publiés, et vous indiquiez les autres comme « attendus au 2/11/2011 ».
« Dans le numéro suivant, vous avez rectifié en indiquant que, renseignements pris, les personnels d'entreprises (autres qu'exploitations agricoles, ndlr) ayant à réaliser des traitements phytos sans qu'il y ait prestation de service (donc le cas des jardiniers de château dont mon équipe et moi) sont en fait concernés par les certificats « travaux et services ».
Dont acte.
Ce que disent d'autres sources
« Sauf que dans un autre journal professionnel publié en novembre j'avais lu : « (...) les entreprises qui utilisent des produits phytos pour leur propre compte ne sont pas citées explicitement dans les 4 arrêtés, nous attendons donc les modalités d'obtention du certificat (...) ». Lors d'une discussion avec un formateur fin novembre, il avait lui aussi fait la distinction et nous étions tombés d'accord pour estimer que les modalités du CI (certificat individuel) me concernant n'étaient toujours pas « sorties ».
Je suis donc surpris que trois sources (Phytoma, l'autre revue et ce formateur) aient fait la même erreur en induisant une différence qui, selon votre rectification de décembre 2011, n'existerait pas.
Cela ne me pose pas de problème immédiat mais je souhaiterais savoir avec certitude quel certificat individuel nous (les membres de mon équipe et moi) devrons avoir, et à quelle échéance. »
Même certificat, échéance différente
La réponse tient en trois points :
• notre lecteur et les personnes de son équipe réalisant les traitements, étant utilisateurs professionnels de produits phytos pour un employeur privé non agricole non prestataire, devront passer les mêmes certificats que des utilisateurs d'entreprises prestataires ; ces certificats « en travaux et services » sont régis par l'arrêté du 21 octobre 2011 « NOR : AGRE1118297A » paru le 22 octobre au JORF ;
• il est logique qu'une personne de l'équipe ait un certificat « décideur en travaux et services », ce sera a priori notre lecteur qui est chef-jardinier ; pour les autres, un certificat « opérateur en travaux et services » suffira ;
• si les certificats sont les mêmes que pour des prestataires de service, les échéances diffèrent ; les entreprises prestataires de service doivent avoir un agrément d'ici le 1er octobre 2013, donc tous les membres de leur personnel utilisateurs de produits phytos [opérateurs qui les appliquent et leur(s) cadre(s) concerné(s)] devront être certifiés d'ici là ; en revanche les professionnels utilisant des phytos pour le compte de leur employeur sans qu'il y ait prestation (dont notre lecteur et son équipe) ont jusqu'au 1er octobre 2014.
En avoir le cœur net
Pour en avoir le cœur net, nous avions interrogé le MAAPRAT. Un de ses agents a bien voulu :
• nous faire parvenir un tableau intitulé « Déclinaison des certificats/secteur d'activité et/catégorie » (nous l'avons utilisé dans le tableau publié en p. 5 du n° 649 de décembre dernier et ci-dessous) ;
• à la question « J'en conclus que les utilisateurs (décideurs et opérateurs) à la fois Non agricoles, Non personnels de collectivités territoriales et Non prestataires de service sont concernés par les certificats « Utilisateurs/travaux et services ». Correct ? » , répondre, sobrement mais clairement « OUI ».
Dont acte !
L'encadré et le tableau ci-dessous rappellent où on en est au 11 janvier 2012 et quels sont les certificats et leurs échéances.
Où en est-on le 11 janvier ?
Un rappel-point de situation est utile en ce début d'année.
Arrêté « collectivités territoriales » attendu
Au 11 janvier 2012, l'arrêté sur les « personnels des collectivités territoriales utilisant des produits phytos pour le compte de celles-ci lorsqu'elles n'agissent pas en tant que prestataires de service » n'était toujours pas publié au JORF. Il devrait créer deux catégories de certificats individuels, un pour les « applicateurs » et l'autre pour les « applicateurs opérateurs ». On ne connaît pas leur durée de validité. L'obligation de détenir ces certificats pour pouvoir utiliser des produits phytos devrait commencer le 1er octobre 2014.
Deux autres arrêtés « utilisateurs » parus
Les utilisateurs « en exploitation agricole » ont leur propre arrêté paru le 22 octobre. L'obligation commence pour eux aussi le 1er octobre 2014 et la durée de validité de leurs certificats est de dix ans. Tous les autres utilisateurs (ceux en prestation de service ainsi que les « ni, ni, ni », c'est-à-dire ni en agriculture, ni en prestation de service, ni de collectivités territoriales) ont donc un arrêté commun, celui sur l'utilisation « en travaux et services ». La durée de validité de leurs certificats est de cinq ans. Pour le personnel des prestataires, le certificat sera obligatoire dès le 1er octobre 2013 (leurs entreprises devant être agréées à cette date-là) ; mais pour les « ni, ni, ni » on peut attendre le 1er octobre 2014.
Conseil et vente
Les conseillers en matière de produits phytos devront avoir un certificat « conseil à l'utilisation », lui aussi créé par arrêté paru le 22 octobre 2011. Il sera valable 5 ans et obligatoire d'ici le 1er octobre 2013, leur entreprise devant être agréée.
Les professionnels mettant en marché ces produits ou les distribuant ont aussi leur arrêté paru le 22 octobre et créant des certificats, eux aussi valables 5 ans, pour l'activité « mise en vente, vente », l'un pour les produits phytos destinés aux amateurs et l'autre pour les produits pour professionnels (agricoles ou non).
Pour la vente aux agriculteurs, autres utilisateurs (professionnels ou amateurs) ou leurs mandants, l'employeur devra être agréé, donc eux-mêmes titulaires du certificat, d'ici le 1er octobre 2013.
En revanche s'ils agissent en amont (vente aux distributeurs), le certificat suffit et ils ont jusqu'au 1er octobre 2014 pour l'obtenir.
Les neuf certificats, et ce qu'on sait des échéances
