Le 31 janvier, paraissait un décret « relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées “sans organismes génétiquement modifiés” » (1).

Il comporte trois chapitres : ingrédients d'origine végétale, ingrédients provenant d'animaux d'élevage, ingrédients issus de l'apiculture.

Pour les premiers, il crée la mention « sans OGM », seulement pour les espèces végétales pour lesquelles il existe des OGM par ailleurs. On ne pourra pas plus écrire « blé sans OGM » tant qu'aucun blé OGM ne sera autorisé en Europe pour la culture ni l'importation, que « camembert sans colorant » (aucun colorant n'est autorisé dans le camembert).

Pour les seconds, il y aura les mentions « nourri sans OGM (< 0,1 %) », « issu d'animaux nourris sans OGM (< 0,1 %) », « nourri sans OGM (< 0,9 %) » et « issu d'animaux nourris sans OGM (< 0,9 %) ».

Quant aux produits de l'apiculture, ils pourront être étiquetés « sans OGM dans un rayon de 3 km » ; les abeilles peuvent en effet prospecter jusqu'à 3 km de leur ruche, même si en général elles vont moins loin.

Le décret sera applicable le 1er juillet prochain.

<p>(1) Décret du ministère de l'économie, des Finances et de l'Industrie, n° 2012-128 du 30 janvier 2012, publié au JORF le 31 janvier.</p>