Actus - Réglementation

TROIS VERTÉBRÉS NUISIBLES LE PRÉFET DÉCIDE

Phytoma - n°655 - juin 2012 - page 5

ARRÊTÉ DU 3 AVRIL 2012, JORF DU 25 AVRIL.

En parlant de ravageurs des cultures, on pense d'abord aux arthropodes (insectes et acariens), mais il y a aussi des animaux nuisibles plus petits (ex. les nématodes) et d'autres plus gros : les vertébrés.

Ainsi le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier, au départ du gibier à chasser en période d'ouverture de la chasse, peuvent être classés nuisibles dans les zones où ils le sont effectivement.

Un arrêté du 3 avril dernier, publié au JORF le 25 du même mois, précise que chaque préfet peut déclarer nuisible une ou plusieurs de ces trois espèces dans un ou plusieurs secteurs précisés. Ce peut être, donc, la totalité ou une partie seulement de son département.

Ces trois espèces peuvent être détruites dans les périmètres où un arrêté préfectoral les aura déclarées nuisibles, « à tir, entre la date de clôture spécifique de la chasse de cette espèce et le 31 mars au plus tard ».

Il y a des particularités selon l'espèce.

Ainsi, le lapin de garenne peut être tiré « entre le 15 août et la date d'ouverture générale de la chasse » si le préfet en décide ainsi. Il peut aussi être piégé ou capturé à l'aide de bourses ou de furets toute l'année. Par ailleurs, pour le ramier, le préfet peut autoriser une prolongation de la période de tir (à poste fixe et pas dans les nids) après le 31 mars et « jusqu'au 31 juillet » dans le cas où « il n'existe aucune autre solution satisfaisante ».

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