Actus - Réglementation

EUROPE , AUTORISATIONS D'IMPORTER DES OGM MIR 162 APRÈS MON 89788 : PLUS DEUX

Phytoma - n°658 - novembre 2012 - page 6

DÉCISION DE LA COMMISSION DU 18 OCTOBRE 2012 AU JOUE DU 20. DÉCISION DU 28 JUIN 2012 AU JOUE DU 30.

C'est officiel, le maïs transgénique MIR 162 (= SYN-IR162-4), de Syngenta, est autorisé à la commercialisation en Europe. La décision, prise par la Commission européenne le 18 octobre, autorise la vente dans l'Union européenne, France comprise de « denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du maïs SYN-IR162-4, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci », ainsi que des « aliments pour animaux » et des produits « pour toute autre utilisation, à l'exception de la culture » le contenant.

Cette autorisation suit celle de la commercialisation du soja MON 89788 (= MON-877Ø1-2 x MON-89788-1) de Monsanto, OGM autorisé dans les mêmes conditions par une décision de juin dernier.

Ainsi, un maïs et un soja GM de plus sont autorisés à l'importation, la vente et la consommation dans l'Union européenne. Mais pas à la culture.

Rappelons que, si la France a interdit la culture de tout OGM sur son territoire, elle n'a jamais interdit d'importer aucun OGM autorisé en Europe. Peut-être est-ce juridiquement impossible ?

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