Actus - Réglementation

INSTITUTS QUALIFIÉS, LISTE ITAB ET FN3PT EN PLUS

Phytoma - n°660 - janvier 2013 - page 5

ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2012, BO DU MAAF DU 21

Le 21 décembre dernier, était publiée au Bulletin officiel (BO) du MAAF la liste des instituts techniques officiellement qualifiés. La liste s'est enrichie de deux nouveaux noms :

- la FN3PT, Fédération nationale des producteurs(1) de plants de pomme de terre ;

- l'ITAB, institut technique de l'agriculture biologique.

Par ailleurs l'UNIP (Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines), qualifiée depuis 2007, perd sa qualification.

À noter qu'un institut non qualifié peut exister, subsister et être reconnu. Mais il sera en général adossé, soit à un autre institut techniquement proche, soit à l'ACTA, confirmé dans le même arrêté comme qualifié « structure nationale de coordination des instituts techniques agricoles ». C'est le cas du jeune ITSAP, Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation - Institut de l'abeille.

<p>(1) Et non <i>« planteurs »</i> comme sur l'arrêté paru le 21 : arrêté rectificatif paru au BO du 28.</p>

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