RÈGLEMENT N° 762/2013 DU 7 AOÛT 2013 AU JOUE LE 8. DÉCISION C(2013) 5184 DU 12 AOÛT AU JOUE LE 14.

Le 8 août, le JOUE publiait le règlement prolongeant l'approbation de sept substances actives phytos par l'Union européenne, donc la possibilité de maintenir et octroyer des AMM en France.

Les approbations des herbicides MCPA et MCPB sont prolongées jusqu'au 31 octobre 2017. Celles des insecticides chlorpyriphos et chlorpyriphosméthyl et des fongicides manèbe, mancozèbe et métirame iront jusqu'au 31 janvier 2018.

Le MCPA, le chlorpyriphos-méthyl, le manèbe, le mancozèbe et le métirame sont contenus dans des produits autorisés en France, pas le MCPB ni le chlorpyriphos.

Au JOUE du 14 août, le benalaxyl-M et le valiphénalate étaient l'objet d'un texte européen de prolongation. Mais il s'agit d'une décision et pas d'un règlement, et elle ne prolonge pas d'approbations : ces deux nouveaux fongicides, en cours de premier examen, sont recevables mais pas encore approuvés.

Elle autorise les états membres de l'Union à prolonger jusqu'au 31 août 2015 les autorisations provisoires de produits qui en contiennent. Il y en a en France.