Actus - Réglementation

CERTIFICATION RAISONNÉE DISSOUTE

Phytoma - n°668 - novembre 2013 - page 7

TEXTE RÉGLEMENTAIRE À VENIR

C'est annoncé comme bientôt officiel, la certification agriculture raisonnée est condamnée. Le décret créant cette certification sera abrogé. Elle donnait l'équivalence au niveau 2 de la certification environnementale, elle y sera désormais dissoute. L'annonce en a été faite le 9 octobre dernier à l'issue de la réunion de la CNCE (Commission nationale de la certification environnementale).

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