ImprimerLa loi d'avenir agricole a été votée le 14 janvier 2014 par l'Assemblée nationale. Elle doit passer au Sénat en avril. Sur la santé végétale, on note des évolutions par rapport au projet évoqué en novembre dernier(1) :
– L'article 21 définit désormais les produits de biocontrôle ; il prévoit qu'un décret précisera leurs délais d'évaluation et d'autorisation (actuellement, aucun délai n'est fixé pour aucun produit phyto).
– Après l'article 22, qui transfère à l'Anses la délivrance des AMM, est créé un 22 bis prévoyant un conseil d'orientation au sein de l'agence.
– Après l'article 23, un article 23 bis repousse du 1er octobre 2014 au 26 novembre 2015 la date limite d'obtention du certiphyto pour les professionnels concernés : agriculteurs et leurs salariés, personnel des collectivités territoriales et applicateurs non agricoles non prestataires de service.
Bien sûr, tout peut être remis en question par le Sénat.
<p>(1) <i>Phytoma</i> n° 668, p. 7.</p>
