Actus - Projets

LOI D'AVENIR AGRICOLE ÉPISODE 3 : LES DATES

Phytoma - n°675 - juin 2014 - page 5

À l'heure où vous lisez ces lignes, le projet de LAAA F (Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt) a été examiné en Commission du développement durable de l'Assemblée nationale le 19 juin, puis en Commission des affaires économiques du 24 au 27 juin.

À l'heure où elles étaient écrites, le texte résultant de cet examen après discussion et adoption ou non d'amendements n'était pas connu.

En revanche, ce qu'on savait déjà, c'est que le passage pour la deuxième lecture en séance plénière à l'Assemblée est prévu les 7 et 8 juillet. Mais c'est seulement après la trêve estivale que le texte pourra être définitivement adopté : il devra repasser au Sénat.

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