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Dans les espaces verts comme les jardins des Champs-Élysées, les seuls produits phytos à rester autorisés seront les produits UAB, classés à faible risque et « de biocontrôle figurant sur une liste établie par l'autorité administrative ». Quelle liste ? Quand ? Et quid de la voirie comme celle des quais ? Photo : M. Decoin
Notre dossier de mars 2014 évoquait ce qui concernait les produits de biocontrôle dans le projet de loi d'avenir agricole. Cette loi a été publiée le 14 octobre dernier(1). Certes, quelques textes d'application sont encore attendus, de même que d'autres issus de lois précédentes. Mais, vu les discours officiels sur l'agroécologie et le nouveau plan Ecophyto, leur publication rapide est à espérer !
Biocontrôle : les produits (presque) définis
Quatre catégories reconnues
Tout d'abord, l'article 50 de cette loi donne la toute première définition légale des produits de biocontrôle. Citons le texte car tous les mots ont leur importance, voire surtout les adverbes.
« (...) les produits de biocontrôle, qui sont des agents et produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Ils comprennent en particulier :
- les macro-organismes ;
- les produits phytopharmaceutiques comprenant des micro-organismes, des médiateurs chimiques comme les phéromones et les kairomones et des substances naturelles d'origine végétale, animale ou minérale. »
Ainsi, le législateur officialise l'existence des quatre catégories de produits de biocontrôle techniquement reconnues comme telles : les macro-organismes et les trois catégories de produits phytos que sont les micro-organismes, les médiateurs chimiques et les substances naturelles.
Autres produits : une porte (entre-)ouverte
Mais il laisse la porte ouverte à d'autres catégories possibles : il précise « en particulier », ce qui permet à la liste de n'être pas définitivement close.
Pourraient être « classées biocontrôle » des substances inertes d'origine microbienne (= produites par des micro-organismes) sans étape de synthèse chimique. Il s'agit bien de substances naturelles, bien qu'elles ne soient d'origine ni végétale, ni animale, ni minérale. Elles peuvent se trouver dans des produits UAB, utilisables en agriculture biologique (le spinosad, par exemple).
Par ailleurs, des copies conformes de substances naturelles sont utilisées et déjà reconnues comme des produits de biocontrôle (ex. : acide pélargonique).
Enfin, certains pensent que des stimulateurs de défenses naturelles des plantes issus de synthèse chimique mais qui seraient reconnus sans effet pesticide et à faible risque après évaluation, devraient être considérés comme des produits de biocontrôle.
« Alternatif » et biocontrôle directement encouragés
Officiellement à conseiller par écrit
Par ailleurs, la loi d'avenir prévoit que les conseils sur l'utilisation de produits phytos (qui désormais doivent être écrits), doivent comporter « l'indication, le cas échéant, de méthodes alternatives », lesquelles sont les « méthodes non chimiques » et « l'utilisation des produits de biocontrôle ».
À propos de délais
Autre point, « les délais d'évaluation et d'autorisation de mise sur le marché des produits de biocontrôle (...) sont fixés par décret en Conseil d'État. » En principe, ce décret devrait raccourcir les délais. Mais il est encore attendu. Il devrait être coordonné avec le transfert des procédures de délivrance des AMM (autorisations de mise sur le marché) à l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail). Ce transfert est prévu le 1er juillet 2015. À suivre.
Produits phytos de biocontrôle « dispensés de restrictions »
Publicité et application : restrictions levées
Ensuite, la loi d'avenir impose des restrictions aux produits phytos mais en dispense certains produits de biocontrôle. Attention, pas tous ! Seulement les « produits de biocontrôle figurant sur une liste établie par l'autorité administrative »(2). Appelons-les désormais « produits listés de biocontrôle ».
Ainsi, il est décidé l'interdiction de la publicité commerciale pour les produits phytos, sauf dans les points de distribution aux professionnels et les publications à eux destinées (presse professionnelle, papier ou autre). Mais celle pour les produits « listés de biocontrôle » restera autorisée partout, y compris dans les publications grand public (presse papier, internet, radio-télévision), en affichage de rue et sur les salons ouverts au grand public.
De plus, les entreprises pratiquant l'application de produits phytos en prestation de service qui n'appliqueront que des produits « listés de biocontrôle » seront dispensées de l'obligation d'agrément pour l'application. Attention, les applicateurs devront quand même avoir leur certiphyto !
Le biocontrôle « sorti » des CEPP
La loi d'avenir prévoit enfin l'expérimentation des CEPP, certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques. Une ordonnance organisant cela devra être publiée en 2015. Le texte n'est pas encore connu... Mais en attendant, on sait déjà que :
- les ventes de produits « listés de biocontrôle » n'auront pas à diminuer ;
- les distributeurs réalisant de la promotion du biocontrôle gagneraient des « points » d'économie...
Un encouragement pour la vente de ces produits mais aussi pour la promotion de pratiques et méthodes agronomiques, prophylactiques, mécaniques etc., qui feront diminuer l'usage des produits phytos de type pesticides chimiques.
En ZNA : biocontrôle et UAB rescapés
Par ailleurs, les produits « listés de biocontrôle » ainsi que les produits UAB, c'est-à-dire utilisables en agriculture biologique (les deux listes se recoupent mais sans se confondre), seront dispensés des interdictions prévues par la loi du 6 février 2014 dite loi Labbé(3). On le savait mais certaines règles risquent - déjà - d'être modifiées.
Cette loi prévoit d'interdire dans certaines zones non agricoles (ZNA) l'usage des produits phytos sauf, justement, les produits UAB et de biocontrôle listés, plus ceux à base de substances reconnues « à faible risque » par l'Europe qui touche encore peu les ZNA (la première substance a été reconnue fin février mais elle concerne surtout l'horticulture légumière et florale).
L'interdiction était prévue au 1er janvier 2022 pour l'« usage non professionnel » (jardiniers amateurs) et au 1er janvier 2020 pour « l'entretien des espaces verts, des forêts et des promenades accessibles ou ouverts au public » et appartenant aux « personnes publiques » : collectivités territoriales, administrations et établissements publics.
Mesures élargies et avancées
Seulement... le projet de loi de transition énergétique prévoit, dans son article 18 bis (« petite loi », état au 25 février), des modifications de cette loi. Les produits phytos, toujours sauf ceux UAB et de biocontrôle, seraient interdits pour « l'entretien des espaces verts, des forêts, des voiries et des promenades accessibles ou ouverts au public ». Et ceci, dès le 1er janvier 2017.
Ainsi, la voirie accessible aux piétons (désherbage des trottoirs, traitement des arbres d'alignement, etc.) serait désormais concernée, et le tout est avancé de trois ans.
Par ailleurs, telle qu'était rédigée la loi de 2014, le « sauvetage » des produits UAB, de biocontrôle et à faible risque n'était acquis qu'à partir de janvier 2022, non seulement pour les amateurs mais encore en espaces verts - il était donc créé une période durant laquelle même le biocontrôle aurait été interdit... Une incohérence corrigée : le 1er janvier 2017, les produits UAB et de biocontrôle listés auront les espaces verts, etc. rien que pour eux.
Certes, cette loi n'était pas encore adoptée à l'heure où nous mettons sous presse - mais elle l'est peut-être à l'heure de distribution de la revue à nos abonnés (adoption programmée début mars).
Quelle liste de produits ?
Autre problème : à l'heure où nous mettons sous presse, nous ignorons quels produits de biocontrôle figureront dans cette « liste établie par l'autorité administrative »... voire « ces listes », car rien n'oblige à utiliser la même liste pour l'application de la loi d'avenir et pour celle de la loi Labbé ! Certes, il semble logique d'utiliser la même liste pour l'application des deux lois.
On a longtemps pensé qu'elle pourrait être la liste Nodu vert biocontrôle, bien entendu périodiquement réactualisée. C'est du moins ce qu'avait laissé entendre la représentante du Service des actions sanitaires en production primaire du ministère chargé de l'Agriculture, lors d'une table ronde organisée par l'Afja (Association française des journalistes agricoles), le 3 novembre dernier. La liste sert pour l'instant uniquement au calcul a posteriori du Nodu (nombre de doses unités) vendu en France (voir Encadré 1).
La liste dite « entrant dans le calcul du Nodu vert biocontrôle au titre de l'année 2014 » a été mise en ligne le 24 février 2015. Elle comporte 245 noms de spécialités commerciales. L'effectif a plus que doublé par rapport à celui de la liste dite 2013 publiée début 2014 (voir l'article p. 48).
D'autre part, les produits utilisables en agriculture biologique sont eux aussi portés sur une liste. Celle-ci comporte de nombreux produits communs à la liste Nodu vert mais elle ne lui est pas identique (voir Encadré 2). Périodiquement réactualisée par l'Itab (Institut technique de l'agriculture biologique) grâce à un financement d'Ecophyto, elle est soumise aux exigences du règlement bio européen.
Une troisième liste en préparation
Alors, laquelle de ces listes sera la « liste des produits de biocontrôle » qui dispensera des restrictions de publicité grand public et d'usages en zones non agricoles, des objectifs des CEPP et de l'obligation d'agrément ?
La réponse est : aucune des deux !
Le 12 février dernier, à l'issue d'une table ronde organisée par IBMA France, une source proche du ministère nous a affirmé que la « liste établie par l'autorité administrative » ne sera pas identique, ni à la liste Nodu vert telle que publiée, ni à la liste UAB... Une troisième liste est en préparation !
Nous tiendrons nos abonnés au courant de toute nouvelle information à ce sujet...
Macro-organismes auxiliaires : où en est-on ?
Ce qui est bien fixé
Restent les produits de biocontrôle qui ne sont pas des produits phytos, à savoir les macro-organismes auxiliaires.
Il s'agit d'insectes, d'acariens et de nématodes utiles. Ils peuvent être élevés, commercialisés et lâchés sans avoir d'AMM (autorisation de mise sur le marché). Mais ceux d'entre eux qui sont « non indigènes » vont bientôt avoir besoin d'un autre genre d'autorisation.
En effet, en 2010, l'article 105 de la loi Grenelle 2(4) a prévu de réglementer « l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement » de macro-organismes « non indigènes ». Le décret d'application a été publié en janvier 2012(5). Il précise que « non indigène » signifie « qui n'est pas établi sur le territoire concerné ». Ainsi, les macro-organismes déjà établis sur un territoire y sont classés comme indigènes et y restent en vente libre.
Attention, le décret découpe la France en dix territoires distincts : la France métropolitaine continentale, la Corse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Par exemple, un macro-organisme indigène de La Réunion pourra être élevé, commercialisé et lâché sans entrave dans cette île, ce qui ne pourra pas être le cas en métropole, aux Antilles ou à Mayotte.
Un organisme non indigène d'un territoire devra obtenir :
- une AET (autorisation d'entrée sur le territoire) pour toute entrée en milieu confiné (pour des tests d'efficacité, par exemple) ;
- une AIE (autorisation d'introduction dans l'environnement), pour tout lâcher (même expérimental) en milieu non confiné.
Le décret prévoyait l'établissement d'une liste de macro-organismes non indigènes dispensés d'AET et d'AIE car ayant déjà fait l'objet de lâchers sans s'être montrés envahissants.
Il devait s'appliquer à partir du 1er juillet 2012.
Mais, à cette date-là, la liste n'était pas publiée. Il y a un an, nous espérions sa publication en 2014.
Une consultation publique a été menée
En février 2015, la liste n'est toujours pas publiée, mais une consultation publique du projet d'arrêté établissant cette liste a été lancée le 10 décembre 2014. Elle s'est clôturée le 3 janvier 2015. Depuis lors, le projet avec la liste reste consultable sur le site du ministère chargé de l'Agriculture (lien dans « Pour en savoir plus »).
Certes, la liste publiée est celle proposée et non pas celle qui sera décidée (et qui elle-même pourra être périodiquement réactualisée). Mais elle est tout de même intéressante à consulter.
Elle comprend 372 noms de macro-organismes appartenant à 95 espèces différentes : plusieurs souches ou populations différentes d'une espèce peuvent être proposées par des sociétés différentes - jusqu'à onze pour Aphidius colemani et douze pour Encarsia formosa, par exemple.
Certes, des souches peuvent avoir été oubliées. Mais la liste actuelle donne une idée assez proche de l'éventail bientôt officiellement disponible - sans compter :
- les auxiliaires indigènes déjà utilisés ;
- ceux qui pourraient être collectés sur nos territoires pour y être testés, puis élevés et commercialisés.
(1) Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Publiée au JORF (Journal officiel de la République française) le 14/10/2014.(2) Selon un décret paru le 28 février dernier au JORF, cette autorité est « le ministre chargé de l'Agriculture ».(3) Loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. Publiée au JORF le 8/02/2014.(4) Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010. Parution au JORF le 13 juillet. (5) Décret n° 2012-140 du 30 janvier 2012. Parution au JORF le 31.
1 - Pourquoi une liste Nodu vert biocontrôle ?
D'abord, le Nodu, c'est le nombre de doses-unités. Il s'agit d'un indice de consommation des produits phytos calculé au niveau des distributeurs de ces produits.
Le plan Ecophyto a comme objectif une baisse de 50 % des Nodu (de même que des IFT, indices de fréquence de traitement, au niveau des exploitations).
Cet objectif est aujourd'hui maintenu, mais les participants au plan Ecophyto ont pris conscience d'un fait : certains produits de biocontrôle que l'on voulait encourager en tant qu'alternative aux pesticides chimiques sont eux-mêmes, légalement parlant, des produits phytos... Ils comptaient donc dans le Nodu et l'IFT.
Une injonction paradoxale, comme disent les psychologues, était donc donnée aux agriculteurs. Elle peut être résumée ainsi : « Augmentez vos applications de produits de biocontrôle pour baisser celles des pesticides chimiques... mais vous devez considérer ces produits de biocontrôle comme des pesticides chimiques à moins appliquer. Alors diminuez vos applications de ces produits... »
D'où l'idée de sortir les produits de biocontrôle du Nodu à faire diminuer, et de les comptabiliser à part, dans un Nodu vert qui, lui, pourrait se maintenir voire augmenter sans problème.
2 - Pourquoi les listes UAB et Nodu vert biocontrôle sont-elles différentes ?
Pourquoi avoir créé une liste spécifique Nodu vert et ne pas avoir utilisé celle des produits UAB (utilisables en agriculture biologique), qui a le mérite d'exister et d'être réactualisée plusieurs fois par an et en accès libre sur internet ? Pour deux raisons :
1. Certains produits de biocontrôle ne peuvent pas entrer dans la liste UAB ; c'est le cas en particulier des herbicides à base de substances naturelles car la mention UAB est encadrée par le règlement bio européen qui ne reconnaît pas la catégorie « herbicide ».
Et les autorités françaises ne peuvent pas, à elles toutes seules, faire évoluer un règlement européen...
2. Certains produits UAB sont listés comme tels car ils sont d'origine naturelle mais sont critiqués pour leurs profils écotoxicologiques (ex. : les fongicides à base de cuivre) voire toxicologiques (ex. : certains fongicides à base de cuivre - pas tous - ou encore l'azadirachtine) ; les participants au plan Ecophyto n'ont pas souhaité les encourager ; ils ont donc exclu de la liste les produits ayant certains classements sauf exception(1).
(1) Par exemple, les produits classés en « écotox » comme dangereux pour les organismes aquatiques mais ne risquant pas d'exposer ces organismes (cas des diffuseurs de phéromones et pièges attractifs, qui n'entraînent pas de risque de dérive de gouttes de pulvérisation sur les plans d'eau) ont pu intégrer la liste Nodu vert biocontrôle.
