ARRÊTÉ DU 2 DÉCEMBRE 2015, AU JORF DU 15 DÉCEMBRE

Lorsque le catalogue des usages phytopharmaceutiques a été révisé, un arrêté publié le 30 mars 2014 avait précisé ses modalités de mise en oeuvre. Vingt mois plus tard, ces modalités évoluent. Un nouvel arrêté publié le 15 décembre 2015 précise les modifications.

Passage à l'Anses

Certaines viennent du fait que les AMM, désormais, sont délivrées non plus par le MAAF mais par l'Anses. Ainsi :

- les demandes d'autorisations ne doivent plus être adressées au MAAF mais à l'Anses ;

- la publication sur e-phy reste prévue, mais ce site n'est plus cité comme relevant du MAAF.

Par ailleurs, en cas d'usages(1) ne figurant pas au catalogue (protection d'une culture nouvelle en France et/ou contre un bioagresseur tout juste arrivé), la demande d'une création de nouvel usage au MAAF n'est plus nécessaire, un simple signalement à l'Anses suffit. L'usage sera créé si l'AMM est obtenue.

Cultures rattachées

D'autre part, la notice sur la « portée des décisions » a été revue.

Ce document précise les noms des cultures rattachées à chaque culture de référence. Rappel : une AMM obtenue pour cette culture vaut AMM pour les cultures rattachées, sauf mention contraire dans la décision.

Par exemple, l'entrée « colza » est supprimée ; de fait, l'entrée « crucifères oléagineuses » de l'arrêté de 2014 suffisait ; dans les deux cas, on y trouve le colza (photo), la cameline, la moutarde et la navette, ainsi que des plantes qui ne sont pas, botaniquement parlant, des crucifères : le chanvre, la bourrache, le sésame et le lin (oléagineux et fibre) ;

Autre exemple, le miscanthus n'est plus rattaché aux céréales en général ; il reste rattaché au maïs, lequel est à la fois culture de référence et rattaché aux céréales en général (mais pas aux céréales à paille, bien sûr) ;

Par ailleurs, les « fines herbes » voient leur liste remaniée ; à noter que s'y trouvent toujours, entre autres, la ciboulette, le persil, l'estragon, le thym... Bref, il s'agit d'un bouquet plus que garni de plantes condimentaires, et pas seulement de la ciboulette de nos grands-mères ;

Les fèves de soja sont désormais rattachées aux « haricot et pois non écossés (frais) » ;

La culture de référence « porte-graine - PPAMC, florales et potagères » se voit rattacher « toute plante destinée à la production de semences de PPAMC, florales ou potagères », au lieu d'une liste précédente forte de plus de vingt espèces.

De même, les libellés des usages (en annexe de l'arrêté) sont eux aussi modifiés.

Prêt pour les nouvelles notices

Point important, l'arrêté de 2015, fine mouche, prévoit que de nouvelles notices du catalogue pourraient survenir : nouvelles cultures à rattacher, nouveaux usages créés...

Aussi, d'avance, il précise dans son article 4 : « Les lots de produits dont la première mise sur le marché intervient dans les dix-huit mois suivant la publication d'une nouvelle notice du catalogue peuvent être distribués et utilisés jusqu'à épuisement des stocks, sans obligation de mise à jour des étiquettes au regard de cette nouvelle notice. »

En clair, quand une nouvelle notice arrivera, les fabricants ne seront plus obligés de jeter d'urgence les étiquettes déjà imprimées et de stopper leurs chaînes d'emballage-étiquetage en attendant que les nouvelles étiquettes soient rédigées, maquettées, imprimées puis livrées. Ils auront dix-huit mois de répit...

Ensuite, les distributeurs pourront encore vendre ces produits, et les agriculteurs les utiliser, sans être tenus de les faire revenir et détruire comme des PPNU(2).

(1) Un usage = un couple « végétal (ou espace) à protéger/bioagresseur dont il faut le protéger ». (2) Produits phyto non utilisables.