RÈGLEMENTS N° 2016/636 ET 2016/638 DU 22 AVRIL 2016, AU JOUE DU 23 AVRIL

Deux substances phyto ont vu le retrait de leur approbation européenne.

Il s'agit de deux attractifs inscrits en 2008, puis réputés approuvés quand la réglementation a changé(1). Des données complémentaires, demandées aux fabricants pour 2015, n'ont pas été fournies. L'approbation des deux substances est donc retirée.

Leurs noms ? Isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén-1-yle et acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle.

(1) Directive 91/414, selon laquelle les substances étaient inscrites, remplacée par le règlement 1107/2009 entré en vigueur en 2011 et selon lequel les substances sont approuvées.