ImprimerPar un règlement du 29 juin, l'approbation européenne du glyphosate a été prolongée de 18 mois. Elle dure jusqu'au 31 décembre 2017 - sauf si l'Europe décidait entre-temps de retirer la substance du marché européen.
Anticiper
Ensuite, un règlement publié le 2 août modifie les conditions d'utilisation de la substance. Ainsi, il exige que les États membres « veillent à ce que les produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate ne contiennent pas le coformulant suif-aminé éthoxylé ».
La France a anticipé l'appel : une décision de l'Anses publiée le 20 juin dernier interdit ces produits(1).
Zones grand public
Le règlement exige aussi que les États membres portent « une attention particulière » à :
- « la protection des eaux souterraines en zones vulnérables, notamment en ce qui concerne les utilisations non agricoles » ; là encore, la France a anticipé, ces utilisations seront interdites dans une bonne part des espaces verts, forêts, promenades et voiries dès le 1er janvier 2017, et chez les particuliers dès le 1er janvier 2019 ;
- « les risques découlant de l'utilisation dans les zones spécifiques visées à l'article 12, point a), de la directive 2009/128/CE » ; de quoi s'agit-il ? ce sont, citons cette directive, des « zones utilisées par le grand public ou par des groupes vulnérables [...], comme les parcs et jardins publics, les terrains de sports et de loisirs, les terrains scolaires et les terrains de jeux pour enfants, ainsi qu'à proximité immédiate des établissements de soins » ; la France a déjà décidé des restrictions pour les lieux à personnes vulnérables (terrains scolaires, établissements de soins) et, on l'a vu, dans les parcs et jardins publics ;
Prérécolte
- « la conformité des utilisations avant récolte avec les bonnes pratiques agricoles » ; cela vise les pratiques d'accélération de maturation de la culture, qui sont rares en France.
(1) Voir Phytoma n° 695, juin-juillet 2016, p. 5, et p. 6 de ce numéro.
