Actus - Réglementation

APPROBATION SUBSTANCE DE BASE HUILE DE TOURNESOL

Phytoma - n°699 - décembre 2016 - page 5

RÈGLEMENT N° 2016/1978 DU 11 NOVEMBRE 2016, AU JOUE DU 12
Les douze substances de base approuvées par l'Union européenne, point au 26 novembre 2016

Les douze substances de base approuvées par l'Union européenne, point au 26 novembre 2016

L'huile de tournesol vient d'être approuvée comme substance de base par l'Union européenne. Rappelons que :

- les substances de base sont utilisées principalement pour des usages autres que phytosanitaires - l'huile de tournesol, par exemple, est une denrée alimentaire - mais peuvent avoir un intérêt pour la santé végétale ;

- elles sont approuvées pour une durée illimitée alors que les substances phyto « classiques » le sont pour une durée limitée, le plus souvent dix ans (quinze pour celles reconnues à faible risque après examen) ;

- en France, des produits composés exclusivement de substances de base sont légalement des PNPP (préparations naturelles peu préoccupantes) qui peuvent être vendues sans AMM phyto.

L'huile de tournesol est la douzième substance de base approuvée (voir tableau ci-dessous).

Le dossier de demande d'approbation avait été déposé par l'Itab, Institut technique de l'agriculture biologique français, comme pour la grande majorité des autres substances de base.

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