L'Association française de protection des plantes a débuté un projet de recensement et d'analyse des textes réglementaires encadrant les produits phyto. Appel à participation.

Par nature, la protection des plantes est une activité soumise à encadrement réglementaire. Celui-ci vise notamment à organiser la gestion des risques potentiels liés à l'utilisation des produits phyto.

Certes, les textes légaux sont publiés au JORF, au JOUE ou sur des bulletins officiels. Mais une base de données de ces textes les rendant accessibles en pratique est indispensable à la bonne mise en oeuvre des activités de protection des plantes.

Le conseil d'administration de l'AFPP a décidé le 16 juin 2016 de constituer et mettre en route la nouvelle commission « réglementation ».

Il a nommé pour cela un bureau provisoire pour trois ans. Celui-ci, présidé par Hervé Quénin, est constitué d'administrateurs de l'AFPP, et sa mission consiste à démarrer les activités de cette nouvelle commission.

L'objectif de cette commission est de réunir des spécialistes des affaires réglementaires. Sa mission principale est le recensement et la compilation, mais surtout l'analyse des textes réglementaires encadrant les produits phyto en France - que ces textes soient français ou européens, voire internationaux.

L'organisation de conférences sur la réglementation est également confiée à cette commission.

Pour ne pas surcharger l'emploi du temps des futurs membres de cette commission, son fonctionnement sera organisé en groupes spécialisés et fera appel aux moyens modernes de communication et d'échanges : e-meeting, Skype, répertoires partagés, etc.

Afin d'atteindre ses objectifs, la commission a besoin de membres actifs, compétents dans le domaine réglementaire et qui uniront leurs efforts pour rassembler puis analyser les textes applicables en protection des plantes.

Pour garantir l'impartialité et la complétude, un règlement intérieur et un code de déontologie ont été rédigés. Les candidatures sont soumises à parrainage.

Les personnes désireuses de participer peuvent demander le cahier des charges de la commission à Séverine Zarb. La procédure d'intégration y est décrite. Première réunion prévue début février... Qu'on se le dise !