ARRÊTÉ DU 4 MAI 2017, AU JORF LE 7

Souvent appelé « arrêté phyto », l'arrêté « relatif à mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime » a été publié le 7 mai. Il remplace l'arrêté du 12 septembre 2006 dont le Conseil d'État avait exigé l'abrogation. Le nouvel arrêté est identique au projet soumis à consultation publique que nous avons analysé p. 20 et 21 de notre précédente édition (n° 703).