RÈGLEMENT N° 2017/1432 DU 7 AOÛT, AU JOUE DU 8

Des précisions, mais aussi des modifications de critères : tel est le contenu du règlement « modifiant [les règles européennes] en ce qui concerne les critères d'approbation des substances à faible risque ». Le tableau ci-dessous résume ce qui a changé.

Pour « la tox »

On voit que, en matière toxicologique (« la tox ») et physique :

- les critères de 2011 sont conservés et même précisés pour les substances « qui ne sont pas des micro-organismes », autrement dit toutes les substances inertes ;

- les micro-organismes sont désormais dispensés de ces critères, mais ils ont une nouvelle exigence (voir note 1 du tableau) ; en clair, ils ne doivent pas augmenter le risque de résistance aux médicaments humains et vétérinaires (antibiorésistance, etc.).

Pour « l'écotox »

Concernant les critères environnementaux, les micro-organismes sont dispensés de toute exigence. Pour les autres substances :

- deux nouveaux critères ont été ajoutés, celui de la toxicité pour les organismes aquatiques, et celui d'être répertoriées comme prioritaires par la directive-cadre sur l'eau de 2000 (substances avérées ou présumées dangereuses dans les eaux, elles sont listées en annexe 10 de la directive ; des substances actives phyto y figurent à côté du cadmium, du mercure, du nickel, du plomb, des dioxines et du benzène) ;

- les critères de 2011 de persistance et de bioaccumulation ne concernent plus qu'une partie des substances ; y échappent les substances naturelles (ex. : cuivre...) et les médiateurs chimiques (ex. : phéromones).