Les évolutions réglementaires récentes modifient les pratiques phytosanitaires en jevi, mais moins qu'en agriculture. En effet, une grande partie des mesures concernant les zones non agricoles étaient prévues et/ou déjà appliquées.

En matière de pratiques phytosanitaires comme de produits phytopharmaceutiques, il faut distinguer le secteur des professionnels de celui des amateurs. Chacun a son propre encadrement réglementaire. Commençons par celui des « pros ».

Pour les professionnels

Choix des produits et espaces publics

La majorité des produits phyto professionnels autorisés en jevi ne sont plus utilisables que sur une partie des espaces concernés, et ceci depuis le 1er janvier dernier. Cette date est celle de la mise en application de la loi Labbé de février 2014(1), amendée d'abord par la LTE (loi de transition énergétique) d'août 2015(2) et ensuite par la loi Potier de février 2017(3).

Désormais, dans les jardins, forêts, promenades et voiries qui à la fois appartiennent à des personnes publiques (État, collectivités territoriales telles que communes, départements, etc., et établissements publics) et sont ouverts ou accessibles au public, les produits phyto conventionnels sont interdits. Restent autorisés dans ces lieux les produits alternatifs appartenant aux catégories réglementaires dites « à faible risque », « de biocontrôle L. 253-5 » et UAB (définitions et détails dans l'Encadré 2).

En revanche, les espaces appartenant à des entités de droit privé (entreprises, associations, etc.), même si ouverts au public (ex. : château historique privé ouvert à la visite) ainsi que ceux non ouverts au public, même s'ils relèvent d'une personne publique, peuvent continuer à être entretenus avec tous les produits phyto, conventionnels et alternatifs, autorisés pour les usages considérés.

De plus, la loi prévoit des dérogations pour certaines portions de voiries et également face à certains bioagresseurs : ceux qui « représentent des dangers graves menaçant la pérennité du patrimoine historique ou biologique » et contre lesquels il n'existe pas d'autres moyens que des produits phyto conventionnels, et ceux visés par des luttes obligatoires (car, par exemple, ils sont invasifs). L'article p. 21 détaille cet aspect.

Pour donner un exemple, les voies de chemin de fer peuvent être désherbées hors des gares avec des herbicides classiques car elles ne sont pas ouvertes au public, mais en revanche les espaces ouverts au public dans les gares (quais avec végétalisation éventuelle) doivent se limiter aux produits à faible risque, UAB et de biocontrôle. Rappelons également que les professionnels peuvent utiliser des macro-organismes auxiliaires et des substances de base (voir Encadré 3), et ceci sans restriction !

Choix des produits et lieux « à personnes vulnérables »

Par ailleurs, de longues et houleuses discussions ont eu lieu l'an dernier sur des possibles restrictions dans les lieux accueillant des enfants (écoles, crèches, aires de jeux pour enfants dans les jardins publics, etc.) et d'autres personnes vulnérables (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, de convalescence, sites accueillant des handicapés, etc.), et autour de ces lieux.

Ces discussions se plaçaient dans le cadre de la préparation du nouvel « arrêté phyto ». Ce texte a finalement été publié en mai 2017(4). Il a, en fait, moins changé de règles en jevi qu'en agriculture. En effet, les zones non agricoles avaient anticipé ces mesures : le choix des produits en jevi était déjà réglementé par l'arrêté « lieux publics » de 2011(5).

Cet arrêté a été confirmé par des règles figurant dans la loi d'orientation agricole de 2014 : elles étaient nouvelles pour l'agriculture, mais pas pour les jevi(6).

En effet, depuis 2011, les seuls produits phyto autorisés dans les lieux accueillant des enfants et autres personnes vulnérables sont ceux dispensés de classement toxicologique au sens strict. Un classement écotoxicologique est toléré car il s'agit là de protéger des humains et pas des algues et daphnies.

Depuis 2014, la règle est étendue aux espaces « à proximité » de ces lieux. La notion de proximité n'a pas été précisée par la loi : elle est laissée à la discrétion des préfets de départements. L'arrêté de 2017 ne fait que confirmer ces règles. De plus, l'arrêté de 2011 bannissait déjà les produits aux classements toxicologiques les plus sévères(7) de tous les lieux ouverts au public, qu'ils soient du domaine public ou privé. Rien ne change à ce niveau-là.

Concrètement, si l'on croise les règles de l'arrêté « lieux publics » avec celles des lois Labbé, LTE et Potier, quels sont les produits que l'on peut utiliser et où ? Le tableau ci-dessous le récapitule.

Délai de rentrée : l'arrêté phyto de 2017 en allonge certains

Une fois le produit choisi, restent les pratiques autour de son application. L'arrêté phyto modifie les délais de rentrée dans ou sur les lieux traités après le traitement. Certains produits qui avaient des délais de rentrée de 6 h (en plein air), 8 h (en milieu fermé comme en serre) ou 24 h voient leur délai allongé à 48 h.

Il s'agit des produits dont les étiquettes portent au moins une des mentions de danger H340, H341, H350, H351, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Df, H360Fd, H361, H361F, H361D, H361FD, H361Df, H361Fd et H362.

Si l'on doit faire appel à ces produits, il ne faut laisser entrer personne dans ou sur les lieux traités moins de 48 h après le traitement, à l'exception du personnel portant les mêmes EPI (équipements de protection individuelle) que s'ils allaient effectuer le traitement.

Arrêté de 2017 et protection de l'eau

D'autre part, l'arrêté ajoute une restriction pour protéger l'eau : il est désormais interdit de traiter à l'aplomb des cours et points d'eau, quel que soit le mode d'application. Cela peut concerner en particulier l'épandage de granulés antilimaces au phosphate ferrique, autorisé par ailleurs.

Rappelons que, depuis 2006(8), la pulvérisation et le poudrage des produits phyto sont interdits à moins de 5 mètres des cours et points d'eau - et pour certains produits à une distance plus grande de 20 mètres ou 50 mètres sauf utilisation de matériel officiellement reconnu comme divisant la dérive au moins par trois.

Cette règle ne change pas, et elle s'applique aussi bien aux produits phyto alternatifs (UAB, de bicontrôle L. 253-5 et à faible risque) qu'aux autres produits. Seuls en sont dispensés les substances de base et les macro-organismes auxiliaires dont certains peuvent se pulvériser (voir Encadré 3).

Agrément et certiphyto : ce que change la loi Potier

Deux décisions de la loi Potier de 2017 modifient les règles encadrant les pratiques phytosanitaires.

La première concerne directement les jevi aussi bien que l'agriculture. Il s'agit de la dispense d'agrément phytosanitaire pour les entreprises prestataires de service appliquant des produits phyto si elles se cantonnent aux produits qui sont à la fois de biocontrôle L. 253-5 et non classés (sur le plan toxicologique mais aussi écotoxicologique).

En jevi, cette mesure peut intéresser des entreprises du paysage qui auraient renoncé à proposer à leurs clients la prestation d'application des produits phyto, faute d'agrément pour ce faire. Désormais elles peuvent utiliser ces produits de biocontrôle non classés. Attention, il faut tout de même que leurs salariés qui appliquent les produits soient titulaires du certiphyto (certificat individuel pour l'application) !

Par ailleurs, la même loi Potier dispense de certiphyto les applicateurs de produits à base de phéromones. Pour l'instant, les jevi ne sont guère concernés par cette dispense dont le but initial vise l'agriculture. Il s'agit d'encourager le développement de la confusion sexuelle en vigne et verger en permettant à de la main-d'oeuvre occasionnelle sans certiphyto de participer aux chantiers de pose des diffuseurs de phéromones. Ces derniers n'ont lieu qu'une fois par an.

Mais, si les jevi ne sont guère impliqués aujourd'hui, on peut supposer que, dans le futur, la confusion sexuelle se développera en zones non agricoles, par exemple en forêts ouvertes à la promenade et dans les parcs arborés. Cette mesure pourra alors l'intéresser.

Les éventuels produits de confusion sexuelle seront utilisables car ils pourront obtenir par ailleurs les labels UAB et/ou de biocontrôle L. 253-5...

À moins qu'ils ne soient autorisés dans le cadre de la réglementation des biocides !

Le cas des biocides

En effet, les restrictions évoquées ci-avant ne s'appliquent pas aux produits biocides. Ces derniers sont autorisés dans le cadre de la réglementation des biocides, soit un règlement européen différent de celui encadrant les produits phyto. Les restrictions pesant sur les produits phyto ne s'appliquent pas aux biocides. Cela rend ces derniers applicables dans tous les types de jevi.

Ce peut-être le cas des traitements visant la processionnaire du pin : cette dernière ravage les conifères, certes, mais par ailleurs ses chenilles sont fort urticantes. Une intervention contre elles peut se justifier par un but de santé publique, qui prime sur le but phytosanitaire. Attention, les applicateurs doivent alors détenir leur certibiocide, le certificat spécialisé du secteur.

Précisons que l'application de macro-organismes auxiliaires et de substances de base peut, d'autre part, être réalisée par des entreprises sans agrément phyto et par du personnel ne détenant pas le certiphyto.

Pour les amateurs

Un choix des produits sécurisé depuis longtemps

Mais d'autres produits peuvent être appliqués par des personnes sans certiphyto : ce sont les produits phyto pour les amateurs. Cela fait des années que ces derniers se voient proposer des produits adaptés (précisions dans l'article p. 21 à 25), identifiés par la mention EAJ. Celle-ci a été créée en 1999, renforcée en 2004 et a évolué ensuite : aujourd'hui, les gammes « pros » et « amateurs » sont absolument séparées.

De plus, les amateurs, depuis le 1er janvier 2017, ne peuvent plus acheter l'ensemble de la gamme en libre-service : seuls les produits UAB et de biocontrôle L. 253-5 (ainsi que les substances de base et les auxiliaires) le restent. Les autres produits sont en vente assistée. Autrement dit, ils doivent être physiquement inaccessibles (dans une vitrine fermée ou placés derrière un comptoir faisant barrière) et délivrés obligatoirement par un vendeur.

Il est prévu qu'à partir de 2019, seuls resteront en vente les produits actuellement en libre-service, plus les éventuels produits à faible risque qui ne seraient par ailleurs ni UAB ni de biocontrôle...

Actuellement, il n'y en a pas (voir Encadré 2 !) mais sait-on jamais : ces produits chimiques à faible risque seraient les seuls à rester en vente assistée.

Et les pratiques ?

Une fois les produits achetés, la loi ne peut pas encadrer les pratiques des amateurs comme celles des professionnels. En principe les amateurs doivent respecter les zones non traitées de 5 mètres minimum pour la pulvérisation, mais comment les vérifier ? Quant aux délais de rentrée, les produits amateurs en sont dispensés.

Par ailleurs, il existe des encouragements aux bonnes pratiques mais elles ne relèvent pas de la réglementation : sites internet de conseils (Jardiner autrement), de diagnostic. Voir à ce dernier sujet La Clinique des plantes dans l'article p. 21 à 25...